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Manifestation nationale et grève de la SNCB : vos travailleurs ont-ils droit à une rémunération ?

30.09.2015

La semaine prochaine, une manifestation nationale aura lieu le mercredi 7 octobre 2015 à Bruxelles, suivie deux jours plus tard par une grève de la SNCB, le vendredi 9 octobre 2015. Cela peut vous causer beaucoup d’embarras comme l'absence de travailleurs qui participent à la manifestation, des absences en raison du manque de trains ou des arrivées tardives. En principe, dans ces cas de figure, vous ne serez redevable d’aucune rémunération.

 

Manifestation nationale

Travailleurs participant à la manifestation nationale

Si des travailleurs participent à l’action syndicale, ils n’exécutent pas leur contrat de travail et vous ne leur êtes redevable d’aucune rémunération pour la journée en question. Les syndicats ayant reconnu cette grève verseront une indemnité à leurs travailleurs affiliés qui prennent part à la manifestation. Les travailleurs qui ne sont pas syndiqués et qui participent à la manifestation ne recevront ni rémunération ni indemnité de grève. Ils seront en revanche légitimement absents s’ils vous informent à l’avance de leur participation à l’événement. Vous pouvez également consentir à ce qu’ils prennent un jour de repos compensatoire ou un jour de congé.

Autres travailleurs

Les travailleurs qui ne participent pas à la manifestation et qui viennent travailler normalement le 7 octobre ont droit à leur rémunération normale pour cette journée.

Grève des transports publics

Grève annoncée

La grève de la SNCB le 9 octobre 2015 est une grève annoncée à l’avance. Si un travailleur arrive en retard au travail, voire n’y arrive pas du tout, en raison d’une grève annoncée des transports publics, il ne s’agit plus d’un événement imprévu. Le travailleur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver au travail à temps. Pensons par exemple à l’usage d’autres types de transports publics, à l’utilisation de son propre véhicule, au covoiturage avec des collègues, au télétravail, etc. En cas de grève annoncée à l’avance dans la presse, vous n’êtes par conséquent pas tenu(e) de verser le salaire garanti.

Grève sauvage

Si la grève des transports publics n’a pas été annoncée, le travailleur peut en revanche prétendre à un salaire garanti pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

  • le travailleur doit être apte au travail au moment où il se rend au travail ;
  • il se rend au travail normalement ;
  • la cause de son arrivée tardive ou de son absence doit se situer sur le chemin du travail ;
  • la cause du retard ou de l’absence est indépendante de la volonté du travailleur.

Le travailleur devra alors démontrer qu’il a fourni tous les efforts raisonnables pour atteindre son lieu de travail à temps, mais qu’il n’y est malgré tout pas parvenu (à temps).

 

Kirsty Beullens - Legal consultant


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