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E-commerce belge : l’interdiction du travail de nuit est-elle maintenue ?

13.10.2015

Ces dernières semaines, les médias ont de plus en plus fait état d’entreprises d’e-commerce qui fuient la Belgique ou déménagent à l’étranger. On incrimine l’interdiction du travail de nuit en Belgique. Où se situe le problème ?

E-commerce en Belgique

Depuis quelques années, le commerce en ligne a pris de plus en plus d’ampleur, y compris en Belgique. En raison de l’interdiction du travail de nuit, il n’est pas possible de pratiquer l’e-commerce en Belgique entre 20 h et 6 h. Cela a pour conséquence que les commandes peuvent être plus rapidement traitées et les marchandises plus rapidement livrées au départ des pays limitrophes de la Belgique qu’au départ de celle-ci.

Interdiction du travail de nuit dans le secteur de l’e-commerce : une modification est-elle possible ?

La loi sur le travail prévoit que les travailleurs ne peuvent en principe pas effectuer de travail de nuit. Des dérogations sont cependant possibles si celles-ci sont reprises dans la loi ou dans un arrêté royal. Ce n’est pas le cas actuellement pour l’e-commerce, mais le législateur pourrait intervenir dans ce domaine pour renforcer ainsi à court terme la position concurrentielle du secteur belge de l’e-commerce.

Une autre solution consiste à conclure, via la concertation sociale, une CCT sectorielle en vue d’instaurer de nouveaux régimes de travail. Le ministre de l’Emploi Kris Peeters a organisé au cours des derniers mois deux tables rondes en vue d’assouplir le travail de nuit pour les activités d’e-commerce au sein du secteur de la distribution et du transport. Les partenaires sociaux du secteur logistique (CP 140.03 et CP 226) et du secteur de la distribution (CP 119, CP 201, CP 202, CP 311 et CP 312) y ont pris part. Une décision définitive a été provisoirement reportée.

Il existe donc des pistes pour rendre à l’avenir le travail de nuit possible dans le secteur de l’e-commerce. Nous vous tiendrons informés lorsque des mesures concrètes seront prises à ce sujet.

Kirsty Beullens - Legal consultant


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