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Passage à l'heure d'hiver : que devient le salaire de vos travailleurs en équipe ?

16.10.2018

La nuit du 27 au 28 octobre 2018, on passera de nouveau à l'heure d'hiver. Cette nuit-là, des travailleurs en équipes travailleront donc une heure de plus. Une CCT du CNT détermine comment il faut les rémunérer.

Ce dimanche 28 octobre 2018, les aiguilles de l’horloge reculeront d’une heure : à 3 heures du matin, il sera 2 heures. Cette nuit-là, des travailleurs en équipes travailleront donc une heure de plus. Comment devez-vous les rémunérer ? La CCT n° 30 conclue au sein du Conseil National du Travail détermine comment les rémunérer.

1. À qui s'applique cette CCT  ?

Cette CCT s'applique aux travailleurs qui au moment du changement d’heures effectuent des prestations en équipe

2. Comment calculer le salaire de ces travailleurs ?

Nous conseillons aux employeurs d'organiser les équipes de façon à ce que celle qui doit travailler 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver soit celle qui ne devra travailler que 7 heures lors du passage à l'heure d'été. Pour ces deux nuits, les travailleurs de cette équipe seront payés sur base de 8 heures. Le paiement de la rémunération à concurrence de 8 heures lors du passage à l'heure d'été est considéré comme un paiement anticipé de la 9ème heure qui devra être prestée lors de la nuit du passage à l'heure d'hiver.

S'il n'est pas possible que l'équipe de nuit soit composée des mêmes travailleurs au moment du passage à l'heure d'hiver comme à l'heure d'été, il faudra calculer leur salaire de la façon suivante :

  1. Vous payez aux travailleurs qui seront occupés lors du passage à l'heure d'été la rémunération normale correspondant à 8 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi, même s'ils ne prestent que 7 heures;
  2. Vous payez aux travailleurs qui seront occupés lors du passage à l'heure d'hiver la rémunération normale correspondant à 9 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi.

Le tableau ci-après résume encore les différentes hypothèses.

Votre travailleur a fait partie de l'équipe de nuit Heures réellement prestées Rémunération due
Lors du passage à l'heure d'été ET à l'heure d'hiver

  7 heures (été)

 

  9 heures (hiver)

         

8 heures payées lors de la 1ère paie suivant le passage à l'heure d'été

8 heures  payées lors de la 1ère paie suivant le passage à l'heure d'hiver

Lors du passage à l'heure d'été seulement   7 heures 8 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi
Lors du passage à l'heure d'hiver seulement   9 heures 9 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi

 

Frank Verbruggen - Legal Manager


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