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Actions syndicales dans l'entreprise : comment réagir ?

18.11.2015

Certains syndicats, sous l’influence des attentats terroristes de Paris, ont décidé de remplacer leurs actions en public par des actions à mener au sein des entreprises. L’employeur confronté à ce genre d'actions ne doit pas tout accepter.

Suite aux attentats terroristes de Paris la semaine dernière et à la recherche des terroristes encore en fuite en France et en Belgique, le gouvernement belge a fait passer le niveau d’alerte de l’OCAM (Organe de coordination pour l'analyse de la menace) du niveau 2 au niveau 3.

Certains syndicats en tiennent compte pour organiser des actions contre les mesures du gouvernement. Nous avons par exemple été informés daut fait que le plan d’action annoncé par la FGTB, prévoyant des actions de grève et des manifestations, serait adapté. D’après la FGTB « toutes les manifestations et concentrations publiques seront suspendues au cours des prochaines semaines et remplacées par des réunions d’information au sein des entreprises. Celles-ci peuvent s’accompagner d’interruptions de travail. Les grèves planifiées seront par conséquent maintenues ».

Comment réagir en tant qu’employeur contre ce genre d’actions au sein de son entreprise ?

Il faudra ici distinguer si l'on est face à une entreprise avec délégation syndicale ou non et le secteur concerné pour vérifier, au niveau sectoriel, les limites d’actions des délégués syndicaux. Nous vous renvoyons à ce sujet aux informations sectorielles se trouvant sur notre site concernant le statut de la délégation syndicale applicables dans la commission paritaire compétente pour le personnel de l’employeur. Il est en tout cas généralement reconnu aux délégations syndicales le droit de faire des communications au personnel (dans l’exercice de leur mission syndicale) : la fréquence, les périodes, les délais pour en informer l’employeur, etc. sont précisés dans les conventions collectives de travail sectorielles que vous pourrez lire dans nos informations sectorielles.

Par contre, les interruptions de travail n’entrent pas dans un processus régulier. Ces interruptions de travail seront considérées comme des périodes d’absence de travail non rémunérées.

Frank Verbruggen - Legal manager


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