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Niveau d’alerte de la menace terroriste à 4 à Bruxelles : quelles sont les conséquences pour l’occupation de votre personnel ?

27.11.2015

Le gouvernement a augmenté le niveau d’alerte de la menace terroriste à Bruxelles à 4. Il se peut que certaines personnes n’arrivent de ce fait pas à temps au travail ou ne puissent pas travailler. Dans certains cas, aucun salaire ne sera dû.

Suite à des informations supplémentaires reçues de l’ONEm, l’article du 23.11.2015 sur les conséquences de la menace terroriste a été modifié comme suit...

Le niveau d’alerte de la menace terroriste a été élevé à 4, soit le maximum, pour l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale. Les écoles sont fermées, tout comme les magasins, les marchés, les infrastructures sportives et les lieux de détente. Les transports en commun sont également perturbés. Le métro et les stations de métro sont fermés. Les bus et trams roulent en principe en surface, mais de nombreux embarras de circulation sont signalés. Les trains roulent aussi, mais ne s’arrêtent pas dans certaines gares bruxelloises. Conséquence de ces mesures, plusieurs employeurs ont demandé aux membres de leur personnel de ne pas venir travailler ou de travailler de chez eux. Inversement, des travailleurs ont également demandé à leur employeur à ne pas venir travailler ou à pouvoir travailler de chez eux en raison de la menace terroriste. Le droit de ces travailleurs à une rémunération dépend du fait qu’ils aient effectivement travaillé ou non et, dans ce cas, du fait qu’il s’agisse ou non d’un cas de force majeure.

1. L’entreprise a décidé de fermer

1.1.      L’entreprise a été obligée de fermer

Si l’entreprise a été obligée de fermer, il s’agit d’un cas de force majeure. La force majeure suppose un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible. En tel cas, les travailleurs n’ont pas droit à une rémunération. Ils auront cependant en principe droit à des allocations de chômage temporaire accordées par l’ONEM. A ce propos, l’ONEm a publié le message suivant sur son site:

« Suite à une décision du gouvernement, le niveau de sécurité a été relevé au plus haut niveau, le niveau 4, dans la Région de Bruxelles-Capitale depuis la nuit de vendredi 20/11/2015 à samedi 21/11/2015. Le reste du pays est placé en alerte de niveau 3.

Il a également été décidé que le réseau de métro et les écoles resteront fermés à Bruxelles ce lundi 23/11/2015, tout comme les crèches, les centres commerciaux, les marchés ainsi que les centres sportifs. À Vilvorde également, les écoles restent fermées. Le niveau de menace fera l’objet d’une nouvelle évaluation lundi midi.

Cette situation peut avoir pour conséquence, ce principalement à Bruxelles et à Vilvorde, mais également indirectement à d’autres endroits, que l’exécution du contrat de travail est rendue impossible en raison de force majeure. Si le chômage concerne toutes les heures de travail du jour concerné, le travailleur peut en principe avoir droit à des allocations de chômage temporaire.

L’employeur qui invoque du chômage temporaire pour force majeure doit le communiquer au directeur du bureau du chômage compétent conformément aux explications reprises dans la feuille info E24 (www.onem.be-> documentation -> feuilles info).

Des explications à l’attention des travailleurs sont disponibles dans les feuilles info T32, T45, T50, T66 et T77 (www.onem.be--> documentation --> feuilles infos) ».

Comme il a entre-temps été décidé de maintenir à 4 le niveau d’alerte de la menace terroriste dans la Région de Bruxelles-Capitale jusqu’au 26/11/2015, on peut en conclure que les entreprises situées dans ce périmètre qui ont été obligées de fermer pendant toute cette période peuvent invoquer le chômage temporaire pour force majeure jusqu’à cette date.

1.2.      L’entreprise a fermé de sa propre initiative

Si l’entreprise a pris elle-même la décision de fermer sur le conseil des autorités gouvernementales sans toutefois y être obligée, les travailleurs auront également droit pour les jours concernés à des allocations de chômage temporaire pour force majeure. Ceci nous a été confirmé par l’ONEm.

2. Quid des travailleurs qui ne viennent pas travailler ou arrivent en retard ?

2.1.      Les travailleurs ne viennent pas travailler en raison de la peur qu’ils éprouvent

En principe, ces travailleurs doivent remplir leurs obligations contractuelles et doivent donc venir travailler.

D’un autre côté, l’employeur a aussi l’obligation d’offrir aux membres de son personnel les garanties nécessaires en matière de santé et de sécurité.

II est par conséquent conseillé, dans la mesure du possible, de prendre des mesures de sécurité supplémentaires et/ou d’offrir à ces travailleurs la possibilité de travailler de chez eux ou d’ailleurs. L’employeur et le travailleur peuvent également convenir d’un commun accord que le travailleur prenne des jours de congé ou de repos compensatoire.

2.2.      Les travailleurs ne viennent pas travailler parce qu’ils n’ont pas de solution de garde pour leur(s) enfant(s)

En raison de la menace terroriste, les écoles et les crèches bruxelloises ont fermé plusieurs jours, tout comme les écoles de Vilvorde. De très nombreux travailleurs ont par conséquent dû faire face à un problème de garde de leur(s) enfant(s).

Moyennant l’accord de leur employeur, ces travailleurs peuvent prendre des jours de congé ou de repos compensatoire voire un congé sans solde pour motifs impérieux d’ordre familial. Le télétravail constitue également une option.

Par ailleurs, l’Onem accepte le chômage temporaire pour force majeure dans une telle situation s’il apparait que sur base d’une déclaration du travailleur, il n’y avait pas d’alternative pour garder les enfants qui sont en gardienne, primaire ou dans l’enseignement spécial.

2.3.      Les travailleurs ne viennent pas travailler en raison de l’absence de transports en commun

Comme l’alerte à la menace terroriste avait déjà été diffusée dans la presse durant le week-end, il ne peut en principe pas être question de salaire journalier garanti. Les travailleurs étaient donc tenus de prendre les mesures nécessaires pour parvenir malgré tout à leur travail.

En outre, l’ensemble du réseau des transports en commun n’était pas à l’arrêt. Les stations de métro étaient fermées, mais les bus et les trams circulaient bien en surface, de même que les trains, qui faisaient arrêt dans les gares de Bruxelles-Nord, Bruxelles-Central et Bruxelles -Midi.

Ce n’est que lorsque le travailleur peut prouver qu’il a réellement tout fait pour se rendre sur son lieu de travail mais qu’il n’y est pas parvenu qu’il peut être question de salaire journalier garanti.

2.4.      Les travailleurs arrivent en retard au travail

Les travailleurs qui arriveraient en retard n’ont en principe pas non plus droit au salaire journalier garanti.

Le travailleur qui veut prétendre au salaire journalier garanti devra prouver qu’il a fourni tous les efforts raisonnables pour se rendre sur son lieu de travail, mais qu’il n’y est pas parvenu à temps, malgré tous ces efforts.

3. Quid des travailleurs qui doivent rester chez eux à la demande expresse de leur employeur et des travailleurs qui fournissent des prestations ?

Les travailleurs qui ne doivent pas venir travailler à la demande expresse de leur employeur ont droit à leur rémunération habituelle, tout comme les travailleurs qui fournissent des prestations, que ce soit de chez eux, sur leur lieu de travail ou ailleurs.

 

Ilona De Boeck - Legal consultant

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