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Elections sociales dans le secteur de la construction : les syndicats ne présenteront pas de listes de candidats ouvriers ni employés !

27.11.2015

Après les syndicats des ouvriers, les syndicats des employés dans le secteur de la construction se sont également engagés à ne pas présenter des candidats pour les élections sociales de 2016.

Après l’accord conclu le 19 novembre dernier avec les syndicats des ouvriers (voir notre actualité sociale du 20 novembre), un accord similaire vient d’être conclu ce 26 novembre avec les syndicats des employés à propos des élections sociales. Dans cet accord, les syndicats des employés, s’engagent, tout comme les syndicats des ouvriers l’ont fait la semaine dernière, à ne pas présenter de candidats pour les prochaines élections sociales.

L’engagement des syndicats ouvriers et employés de ne pas présenter de listes de candidats ouvriers et employés ne vaut que pour les entreprises relevant du secteur de la construction.  Dans les  entreprises de construction qui ne ressortissent pas exclusivement pour leurs ouvriers à la Commission paritaire 124, les organisations syndicales non construction sont donc susceptibles de présenter des listes de candidats. Dans ce cas, les élections sociales devront être organisées jusqu’au jour du vote auquel  l’ensemble des travailleurs pourra prendre part (en ce compris les ouvriers de la construction).

En outre, les syndicats des employés ont conclu l’accord uniquement avec la Confédération Construction, ce qui signifie que l’engagement de ne pas présenter de listes de candidats employés ne vaut qu’à l’égard des entreprises de construction affiliées à la CNC. 

Rappelons que l’engagement des organisations syndicales construction de ne pas présenter de listes de candidats n'exonère pas les employeurs de la construction d'entamer la procédure des élections sociales : ils doivent entreprendre les communications et les consultations aux jours X - 60, X - 35 et X pour communiquer ensuite la décision écrite d'arrêter la procédure au jour X + 36, suite à l’absence de présentation de listes de candidats au jour X + 35.

En l'absence de conseil d'entreprise et de comité pour la prévention et la protection au travail, c'est la délégation syndicale qui exerce les missions du Conseil d'entreprise et du Comité. La CCT concernant le statut de la délégation syndicale dans la CP 124 vient d’être renouvelée, avec de nouvelles dispositions favorables aux délégués syndicaux, comme par exemple la possibilité de désigner des délégués suppléants et l’augmentation du nombre de crédits d’heures.

Florence Wairy - Senior legal consultant


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