Dans un article du 18 novembre 2015, nous vous annoncions que l’entrée en vigueur du Plan Horeca 2015 était annoncée au 1er décembre 2015.
Cette information est à présent confirmée.
Le 26 novembre 2015, est parue au Moniteur Belge la loi portant dispositions diverses en matière sociale dont le chapitre 2 met en œuvre le Plan Horeca à compter du 1er décembre 2015.
Pour davantage d’informations sur le contenu des nouvelles mesures, cliquez ici pour notre article du 18 novembre 2015.