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Horeca et commerces à Bruxelles : facilités de paiement des cotisations suite au passage de l’alerte au niveau 4

02.12.2015

Le Ministre des Indépendants et de l’Agriculture, Willy Borsus, a décidé d’accorder des facilités en matière de paiement aux indépendants qui éprouvent des difficultés suite au passage de l’alerte au niveau 4. 

 

Les indépendants à titre principal et les conjoints aidants  

  • dont l’entreprise appartient aux secteurs de l’horeca ou du commerce ;
  • et dont le siège d’exploitation se situe dans une des 19 communes de Bruxelles-Capitale ou à Vilvorde,

peuvent introduire une demande de report de paiement de leur cotisation provisoire du quatrième trimestre 2015 jusqu’au 15/12/2016 au plus tard.

 

A l’attention des clients de Group S – Caisse d’Assurances Sociales.

Cette demande doit nous être introduite avant le 30 décembre 2015.

Pour ce faire, il suffit d’envoyer un simple e-mail à votre gestionnaire ou à infocas@groups.be.

Il n’y a pas de formulaire type, mais la demande doit contenir au minimum les données suivantes :

  • objet de votre e-mail : « Demande mesure alerte niveau 4 » ;
  • votre numéro national (voir avis d’échéance ou carte d’identité) ;
  • votre nom, prénom et domicile ;
  • votre numéro d’entreprise (numéro BCE)
  • le nom et siège d’exploitation de votre entreprise. 

 

Attention : il s’agit là d’un report de paiement et non d’une exonération.

Dès lors, nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez (également) introduire une demande de réduction de vos cotisations sociales provisoires et/ou une demande de dispense auprès de la Commission de dispense des cotisations. Votre gestionnaire peut vous donner tous les renseignements à ce sujet.

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