L'intervention maximale patronale dans les titres-repas a été augmentée de 1 EUR. Elle est passée de 5,91 EUR à 6,91 EUR.
La marge maximale de l’évolution du coût salarial en 2015 a été fixée à 0 %. Le coût salarial moyen par travailleur en équivalent temps plein ne peut pas augmenter cette année.
En 2016, des augmentations salariales pourront être octroyées par le biais de négociations au niveau sectoriel et au niveau des entreprises. La marge maximale pour l’évolution du coût salarial a été fixée comme suit :
- 0,5 % de la masse salariale brute, coût total pour l’employeur, toutes charges comprises ;
- 0,3 % de la masse salariale nette sans coût supplémentaire pour l’employeur.
Pour permettre aux secteurs et aux employeurs de concrétiser cette marge, les partenaires sociaux ont demandé au gouvernement de porter la valeur nominale maximale des titres-repas à 8 EUR, sans augmenter la part personnelle du travailleur.
C’est ainsi qu’un arrêté royal du 26 mai 2015 a porté à 6,91 EUR maximum l'intervention patronale dans la valeur du titre-repas. Si ce montant est respecté, ainsi que les autres conditions prévues par la réglementation, l’intervention patronale dans les titres-repas sera exempte de cotisations sociales. Au niveau fiscal, la loi du 6 décembre 2015 porte également à 6,91 EUR l’intervention maximale patronale et, de plus, augmente la part déductible par titre-repas (2 EUR au lieu de 1 EUR) pour tous les titres-repas attribués à partir du 1er janvier 2016.
En pratique au 1er janvier 2016
Les titres-repas pourront atteindre une valeur de 8 EUR (quote-part patronale maximale de 6,91 EUR et quote-part minimale personnelle de 1,09 EUR).
L’employeur, de son côté, pourra en outre déduire 2 EUR par titre-repas distribué à partir de cette date.
N’oubliez pas les formalités...
Une modification de la convention (collective ou individuelle) à l’origine de l’octroi des titres-repas dans l’entreprise s’imposera pour pouvoir modifier la part patronale.
... mais sans vous précipiter !
Pour 2016, nous vous conseillons d'attendre le contenu des accords sectoriels avant d'octroyer cet avantage. En effet, si votre secteur décide d'imputer un autre avantage ou une autre mesure sur l’enveloppe de négociation, vous devrez non seulement suivre les mesures prises dans votre secteur et en plus octroyer cet avantage sur lequel vous vous êtes engagé.
1er janvier 2016 : date du changement !
A partir du 1er janvier 2016, nous verrons donc circuler de nouveaux titres-repas avec une nouvelle valeur (en fonction des accords qui seront intervenus dans le cadre de la norme salariale), mais c’est également à ce moment-là que les titres-repas papier auront définitivement disparu pour laisser la place aux titres-repas électroniques.