A partir du 1er janvier 2016 les travailleurs qui ont droit au régime général de reclassement professionnel devront l'utiliser. L'employeur pourra donc déduire d'office ce coût, 4 semaines de salaire, de l'indemnité de rupture éventuellement due.

Deux régimes de reclassement professionnel

Les travailleurs licenciés ont souvent droit à un accompagnement de reclassement professionnel qui peut les aider à retrouver plus rapidement un nouvel emploi. 

Le législateur a prévu deux procédures différentes :

1. Le « régime général de reclassement professionnel » concerne les travailleurs licenciés qui ont droit à un délai de préavis ou à une indemnité de rupture de 30 semaines minimum ;
2. le « régime particulier de reclassement professionnel » s’adresse aux travailleurs de 45 ans ou plus qui n’ont pas droit à un délai de préavis ou à une indemnité de rupture de 30 semaines minimum.

Régime général de reclassement professionnel

Jusqu’au 31 décembre 2015, les travailleurs qui sont licenciés et qui ont droit à un « régime général de reclassement professionnel » peuvent choisir entre l’indemnité de rupture complète et la combinaison de l'indemnité de rupture et de l’offre de reclassement. Ceux qui optent pour l’indemnité de rupture complète ne sont pas sanctionnés par l’ONEM.

Dès le 1^er janvier 2016, les travailleurs seront obligés d’accepter la combinaison de l’indemnité de rupture et de l'offre de reclassement. L’employeur pourra donc toujours, à partir de cette date, déduire les 4 semaines de rémunération de l’indemnité de rupture, même si le travailleur refuse l’offre de reclassement professionnel. Le travailleur qui refuse l’offre de reclassement perdra 4 semaines d’indemnité de rupture.

Régime particulier de reclassement professionnel

Les travailleurs âgés de 45 ans au moins et bénéficiant d’un « régime particulier de reclassement professionnel » étaient déjà obligés d’accepter l’offre de reclassement professionnel. Le travailleur qui refuse cette offre est temporairement exclu du droit aux allocations de chômage. Dans le cas du régime particulier de reclassement professionnel, l’employeur ne peut pas déduire 4 semaines de rémunération de l’indemnité de rupture.

Kathy De Taeye - Senior legal consultant

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