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Surveillance de la santé : plus obligatoire pour les activités liées aux denrées alimentaires et le travail sur des équipements à écran de visualisation à partir du 1er janvier 2016

05.01.2016

À partir du 1er janvier 2016, la surveillance de la santé n’est plus obligatoire pour les travailleurs exerçant une activité liée aux denrées alimentaires ou un travail sur des équipements à écran de visualisation.

Cet article détaille les changements et les obligations qui incombent à l’employeur.

De quoi devez-vous tenir compte dans le cadre des activités liées aux denrées alimentaires ?

Depuis le 1er janvier 2016, vous ne devez plus soumettre vos travailleurs en contact avec des denrées alimentaires à une surveillance de la santé obligatoire. L’évaluation de la santé préalable et l’évaluation de la santé périodique ne sont plus obligatoires.

En revanche, vous devez prévoir des mesures de prévention particulières si vous occupez des travailleurs qui exercent une activité comportant une manipulation ou un contact direct avec des denrées ou des substances alimentaires destinées à la consommation ou à la vente et susceptibles d’être souillées ou contaminées.

Ces mesures de prévention particulières sont les suivantes :

  • Fournir, en collaboration avec votre service interne et/ou externe pour la prévention et la protection au travail, une formation adéquate à vos travailleurs au sujet des lignes directrices et des procédures relatives à l’hygiène alimentaire ;
  • Effectuer tous les cinq ans au moins une analyse au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l’individu, afin d’évaluer pour ce groupe de travailleurs les risques liés au bien-être qui résultent du contact avec les denrées alimentaires. Cette analyse doit également tenir compte des aspects liés à l’hygiène alimentaire. Les résultats doivent être transmis au CPPT dans les deux mois qui suivent l’analyse.

De quoi devez-vous tenir compte dans le cadre du travail sur des équipements à écran de visualisation ?

Avant le 1er janvier 2016, vous deviez soumettre tout travailleur sur écran de visualisation à une évaluation de la santé préalable. Cette évaluation de la santé était complétée par un examen approprié des yeux et du système visuel et par un examen musculo-squelettique.

De plus, le travailleur devait se soumettre tous les cinq ans au moins à une évaluation périodique de la santé. Pour les travailleurs âgés de cinquante ans et plus, cette évaluation était prévue tous les trois ans et était complétée par un examen adéquat des yeux et du système visuel et par un examen musculo squelettique. Ces obligations ne sont plus en vigueur.

À partir du 1er janvier 2016, l’analyse doit être effectuée tous les cinq ans au moins au niveau de chaque groupe de postes de travail sur écran de visualisation et au niveau de l’individu. Sur base de cette analyse, l’employeur prend les mesures appropriées afin de prévenir ou de remédier aux risques ainsi constatés, en tenant compte de leur addition ou de la combinaison de leurs effets.

Si nécessaire, cette analyse doit désormais aussi être complétée par un questionnaire des travailleurs ou par un autre moyen qui évalue les conditions de travail et/ou les éventuels problèmes de santé liés au travail sur écran de visualisation. Ces examens doivent être réalisés sous la responsabilité du conseiller en prévention-médecin du travail.

Les résultats collectifs qui en découlent seront communiqués à l’employeur et soumis au CPPT dans les deux mois qui suivent cette communication.

Après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du CPPT, l'employeur fixe les mesures nécessaires pour organiser l'activité du travailleur de telle sorte que le temps de travail quotidien sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses, ou par des activités de nature différente, qui ont pour effet d'alléger la charge de travail sur écran.

Si le questionnaire ou cet autre moyen semblent indiquer l’existence de possibles problèmes de santé, le travailleur concerné sera soumis à une évaluation de santé appropriée.

Leen Biesemans - Legal consultant


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