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Congé-éducation payé en Flandre pour l'année scolaire 2014-2015 : montant du remboursement à l’employeur

14.01.2016

En Flandre, le montant du remboursement à l’employeur pour l’année scolaire 2014-2015 s’élèvera à 21,30 euros par heure de congé-éducation payé. Cette mesure a été confirmée par arrêté royal.

Montant forfaitaire confirmé pour la Flandre

La Flandre a décidé d’appliquer un seul forfait, indépendamment du type de formation suivie. Pour l’année scolaire 2014-2015, le forfait a été fixé à 21,30 euros par heure de congé-éducation payé. Cette mesure a été confirmée par l’arrêté royal du 4 décembre 2015 (M.B. du 29 décembre 2015).

Le forfait maximum avait déjà été fixé à 22,08 euros par heure, mais le montant du remboursement réel à l’employeur sera donc limité à 21,30 euros par heure de congé-éducation payé.

Et à Bruxelles et en Wallonie ?

À Bruxelles, le forfait maximum a également été fixé à 22,08 euros par heure. Cependant, le montant de remboursement qui sera appliqué pour 2014-2015 n’a pas encore été communiqué. En Wallonie, ni le forfait maximum ni le montant du remboursement n’ont encore été décidés.

Kirsty Beullens - Legal consultant


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