Si vous occupez un jeune qui va avoir 19 ans en 2016, il faut impérativement demander une carte de travail avant le 31 janvier 2016 pour pouvoir bénéficier de la réduction des cotisations jeunes travailleurs.
Lorsqu'un employeur occupe un jeune durant l'année de ces 18 ans, il n'a pas besoin d'une carte de travail pour pouvoir appliquer la réduction des cotisations jeunes travailleurs. Par contre, dès l'année des 19 ans, il doit être en possession d'une carte de travail valable pour poursuivre l'avantage.
Où demander la carte de travail?
Jusqu'à présent, la demande de la carte de travail devait être introduite auprès du bureau de chômage compétent. Mais, en raison de la régionalisation, des modifications sont intervenues pour la région wallonne.
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Où demander la carte? |
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Région bruxelloise |
Bureau de chômage compétent |
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Région wallonne* |
FOREM |
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Région flamande |
Bureau de chômage compétent |
*Remarque: en région wallonne, à partir du 1/01/2016, toutes les demandes de carte de travail (y compris carte de travail Activa,...) seront gérées par le Forem et non plus par l’Onem (les conditions d’octroi restant pour le moment encore identiques). Par contre, pour recevoir l’allocation de chômage activée (allocation Activa, Activa Start), le travailleur doit toujours s’adresser à son organisme de paiement (et non au Forem) qui continuera à payer cette allocation mensuellement.
Qui peut demander la carte de travail?
Dans le cas d'espèce, la carte de travail doit être demandée par l’employeur.
Dans quel délai?
Pour poursuivre les avantages, la carte de travail doit être demandée au plus tard le 31 janvier de l’année au cours de laquelle le jeune atteint l’âge de 19 ans.
Exemple:
- le jeune a eu 18 ans le 20 mars 2015. Il aura donc 19 ans le 20 mars 2016. Pour poursuivre les avantages, une carte de travail doit être demandée pour le 31 janvier 2016 au plus tard. Pour 2015, la carte de travail n'était pas utile.
Quid si la demande est tardive?
Lorsque la demande de la carte est introduite en dehors du délai précité, une partie de l'avantage est perdue. En effet, la réduction groupe-cible jeunes travailleurs ne pourra être octroyée qu’à partir du premier jour du trimestre qui suit celui de la réception tardive.
Exemple:
- la demande de la carte de travail est introduite le 15 février 2016. La réduction ne pourra être octroyée qu'à partir du 1er avril 2016 (= 1er jour du trimestre suivant).
Formulaires de demande
- pour l'ONEM: Formulaire C63
- pour le FOREM: Formulaire ad hoc