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Actualités sociales au début de cette année 2016 : soyez attentif !

21.01.2016

Tout comme en 2015, le gouvernement Michel I continuera à mettre en œuvre en 2016 de différents points de son accord.

Tout comme 2015, 2016 verra la mise en œuvre de différents points de l’accord de gouvernement Michel. Cette année, la mesure la plus importante concerne le tax shift, à savoir la baisse des charges sur le travail, aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs. N’oublions pas non plus les mesures visant le retour au travail après une incapacité de longue durée. Deux dispositions du statut unique sont également modifiées : le licenciement doit être motivé pour tous les travailleurs et le régime général de reclassement professionnel doit désormais être accepté par les travailleurs qui en remplissent les conditions. Dans le cadre de la norme salariale qui, en 2016, n’est plus nulle mais permet une certaine augmentation salariale, le titre-repas, dorénavant électronique, est encore plus intéressant sur le plan fiscal et social. En outre, le gouvernement planche sur des propositions pour davantage de travail faisable.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces différentes mesures.

1. Tax shift social

Les mesures suivantes feront diminuer le coût salarial des employeurs :

2. Tax shift fiscal

Les mesures suivantes feront augmenter le salaire net des travailleurs et diminuer le coût salarial des employeurs

3. Reclassement professionnel

Les travailleurs qui ont droit au reclassement professionnel doivent l'utiliser obligatoirement.

4. Motivation du licenciement

La motivation du licenciement est dorénavant applicable dans tous les secteurs.

5. Salaire garanti en cas de maladie

un mois de salaire garanti, pas deux !

6. Titre-repas

L'intervention patronale dans le titre-repas électronique qui n'est pas soumise à des cotisations sociales ni imposable est augmentée de 1€ afin d'arriver à une valeur faciale de 8€.

7. Travail viable

Le ministre du travail a des propositions pour simplifier les formalités administratives lors de l’occupation de travailleurs à temps partiel et de fixer un cadre légal pour les horaires flottants.

8. Travail de nuit

Il y a un accord pour autoriser le travail de nuit dans l'Ecommerce.

9. Chômage temporaire

La période de référence en cas de chômage temporaire pour employés est revue.

La révision du système de sanctions pour usage excessif du chômage temporaire est prévue.

10. Reïntegration de travailleurs en incapacité de travail de longue durée

Des mesures seront prises afin de remettre le plus vite possible des travailleurs en incapacité de travail de longue durée.

11. RCC


Les indemnités RCC sont taxées plus en 2016. 

Par contre, l’Indemnité RCC ne sera pas imposable en cas de reprise du travail.

12. Congé éducation payé

La Flandre réduit le délai d’introduction des dossiers de demande de remboursement des frais occasionnés.

Le montant du remboursement du coût du congé éducation payé sera dans tous les régions le même. 

13. Bien-être au travail

La visite médicale n'est plus obligatoire en cas de manipulation des denrées alimentaires et en cas de travail avec un écran.

Nouvelle tarification pour les services rendus par les services externes de prévention et protection au lieu de travail.

Frank Verbruggen - Legal manager

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