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Régime de chômage avec complément d'entreprise : revalorisation en 2016

21.01.2016

Les compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) doivent être adaptés à l'évolution des salaires conventionnels, ainsi que le plafond du salaire de référence et le seuil en matière de retenues.

Principe

Le montant du complément d’entreprise est calculé une seule fois au moment où le droit au complément d’entreprise prend cours.

Hormis l’indexation, le montant du complément d’entreprise peut, en outre, être revu annuellement au premier janvier par le Conseil national du travail, en fonction de l'évolution conventionnelle des salaires.

Pour les travailleurs qui entrent dans le système dans le courant de l'année, l'adaptation en vertu de cette évolution des salaires est opérée en tenant compte du mois pris en considération pour la fixation du salaire mensuel brut qui sert de base au calcul du salaire net de référence. Chaque trimestre entre en ligne de compte pour le calcul de l'adaptation. Cette règle a pour but d'augmenter le pouvoir d'achat du chômeur avec complément d’entreprise.

Revalorisation au 1er janvier 2016

Les compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) en janvier 2016 doivent, cette année, être adaptées à l'évolution des salaires conventionnels (C.C.T. n° 17 tricies septies du 15 décembre 2015 d'application à partir du 1er janvier 2015).

Les adaptations des compléments d’entreprise s'opéreront, prorata temporis, sur la base de la formule suivante :

  • 1,0016 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération de référence en vigueur avant le 1er janvier 2015 ;
  • 1,0012 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois de janvier, février ou mars 2015 ;
  • 1,0008 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois d'avril, mai ou juin 2015 ;
  • 1,0004 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois de juillet, août ou septembre 2015 ;
  • aucune adaptation lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois d'octobre, novembre ou décembre 2015.

Calcul des compléments d’entreprise à partir du 1er janvier 2016

Pour effectuer le calcul des compléments d’entreprise des RCC prenant cours au plus tôt le 1er janvier 2016, il y a lieu de tenir compte des données chiffrées suivantes.

Plafond de rémunération

Un nouveau plafond de la rémunération mensuelle brute de référence est applicable à partir du 1er janvier 2016 :  3.786,74 EUR.

Allocations de chômage

Depuis le 1er juillet 2015, l’allocation de chômage maximum est de 48,60 EUR par jour, soit 1.263,60 EUR par mois.

Seuils

Le montant total du RCC (c.à.d. complément d’entreprise + allocation de chômage), après déduction de la retenue personnelle (6,5%), ne peut pas être inférieur à un montant « plancher ».

Ce montant devient :

  • 1.361,27 EUR si le chômeur avec complément d’entreprise n'a pas de « charges de famille » ;
  • 1.639,68 EUR si le chômeur avec complément d’entreprise a des « charges de famille ».

Augmentation des cotisations patronales

Pour rappel, les cotisations patronales DECAVA (compléments d'entreprise RCC, Canada dry et crédit-temps) ont été augmentées au 1er janvier 2016.

Voyez notre article du 4 janvier 2016.

Nathalie Wellemans - Senior legal consultant


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