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L’utilisation des éco-chèques pour la réparation ou l’entretien des produits et services écologiques sera possible dès le 1er mars 2016

29.01.2016

La liste des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques sera élargie au 1er mars 2016.

La liste qui sera applicable dès le 1er mars 2016 est disponible ici.

Quels sont les produits qui ont été insérés dans la liste ?

A partir du 1er mars 2016, il sera notamment possible de payer avec des éco-chèques le placement, la réparation et/ou l’entretien de plusieurs produits déjà repris antérieurement au sein de la liste. Le terme « entretien » ne concerne pas le nettoyage de ces produits mais bien les dépenses qu’exige le maintien de ceux-ci en bon état. Le paiement des entretiens et réparations avec des éco-chèques, de produits préalablement acquis avec ceux-ci, concourt, selon le Conseil national du travail, effectivement à maintenir en fonctionnement le plus longtemps possible des produits favorables à l’environnement et évite donc leur mise au rebut prématurée. En outre, ceci tend à contrecarrer le phénomène d’obsolescence.

Les éco-chèques : un avantage social et fiscal ?

Si un certain nombre de conditions cumulatives sont remplies, les éco-chèques peuvent être très intéressants pour le travailleur et pour l’employeur puisqu’il n’y aura ni charge sociale ni charge fiscale.

Nous vous renvoyons à notre article complet du 12 janvier 2016 qui reprend ces conditions, tant pour les éco-chèques papier que pour les éco-chèques électroniques (nouveauté depuis le 1er janvier 2016).

Cet avantage est majoritairement prévu au niveau sectoriel. Nous vous conseillons de consulter la documentation sectorielle pour les modalités d’octroi et les éventuelles spécificités prévues par votre secteur (chapitre 54).

Sources : convention collective de travail n° 98quater du 26 janvier 2016 modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques, Conseil national du travail, www.cnt.be.

Nathalie Wellemans - Senior legal consultant

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