Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Régionalisation des réductions : à quoi s'attendre en Flandre ?

08.03.2016

Un projet de décret annonce les lignes forces de la politique qui sera suivie en matière des réduction groupe cible en Flandre. Elles seraient déjà d'application au 1er juillet 2016. Nous vous les résumons dans le présent article.

Contexte

Dans le cadre de la 6ème réforme de l'état, les régions sont devenues compétentes pour élaborer la politique à suivre en matière de réductions groupe-cible. Ce transfert de compétence concerne les mesures de réductions de cotisations sociales suivantes :

  • la réduction groupe-cible travailleurs âgés ;
  • la réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée (Activa - PTP - SINE) ;
  • la réduction groupe-cible jeunes travailleurs ;
  • la réduction groupe-cible restructuration ;
  • la réduction groupe-cible tuteurs ;
  • la réduction groupe-cible artistes ;
  • la réduction groupe-cible agents contractuels subventionnés ;
  • la réduction groupe-cible gardien(ne)s d'enfants ;
  • la réduction dragueurs de pleine mer ;
  • la réduction groupe-cible domestique/personnel de maison.

Certaines mesures restent donc pour l'instant fédérales. Il s'agit de :

  • la réduction structurelle ;
  • la réduction Maribel social ;
  • la réduction groupe-cible premiers engagements ;
  • la réduction groupe-cible 'réduction collective du temps de travail et la semaine de quatre jours' ;
  • la réduction groupe-cible pour les travailleurs fixes de l'Horeca.

Principaux axes de la politique régionale flamande

La politique régionale en matière de groupe-cible devrait se concentrer pour des engagement à partir du 1er juillet 2016 sur 3 types de profils :

  1. les jeunes travailleurs ;
  2. les travailleurs âgés ;
  3. les travailleurs moins valides.

1. Le groupe-cible jeunes travailleurs

Qu'est-ce qui est prévu actuellement ?

Les jeunes jusqu'à l'âge de 18 ans ainsi que les jeunes travailleurs de maximum 26 ans très peu qualifié, moins qualifié ou moyennement qualifié avec un salaire trimestriel de référence inférieur à 9000 euros ouvre le droit à une réduction groupe-cible qui se présente comme suit:

 

 Age du travailleur

(au moment de l'entrée en service)

Degré de scolarité  Réduction par trimestre
 Jusqu'à l'année des 18 ans  / 1000 € jusqu’au quatrième trimestre de l’année civile au cours duquel le jeune atteint l’âge de 18 ans.
 > ou = à 19 ans et < à 26 ans

très peu qualifié (1)

 

OU

 

moins qualifié (2) et présentant un handicap ou d'origine étrangère 

1500 € pendant 12 trimestres et 400 € au cours des 4 trimestres suivants limitée au trimestre des 26 ans

 

 > ou = à 19 ans et < à 26 ans moins qualifié (2) 1500 € pendant 8 trimestres et 400 € au cours des 4 trimestres suivants limitée au trimestre des 26 ans

 

 > ou = à 19 ans et < à 26 ans moyennement qualifié (3) et au moins 156 jours d'inscription comme demandeur d'emploi inoccupé dans le mois de l'entrée en service et les 9 mois calendrier qui précèdent

1000 € pendant 4 trimestres et 400 € au cours des 8 trimestres suivants limitée au trimestre des 26 ans

 

(1) les jeunes qui ne sont pas détenteur d'un certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire inférieur.

(2) les jeunes qui ne possèdent pas de diplôme ou de certificat de l'enseignement secondaire supérieur.

(3) les jeunes qui sont au maximum détenteur d'un certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire supérieur.

A quoi s'attendre en Flandre à partir du 1er juillet 2016 ?

La nouvelle réduction groupe-cible en Flandre présenterait pour les engagements à partir du 1er juillet 2016 les caractéristiques suivantes :

  • au moment de l'entrée en service, le jeune devrait avoir moins de 25 ans (au lieu de 26 ans actuellement) ;
  • le jeune devrait être peu qualifié ou moyennement qualifié, c'est-à-dire au maximum détenteur d'un diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire supérieur ;
  • le salaire trimestriel de référence ne devrait pas dépasser un certain plafond (plafond qui serait inférieur à celui prévu au niveau fédéral) ;
  • l'employeur garderait la réduction si le jeune acquière des qualifications lors de son occupation ;
  • la réduction serait prévues pour les jeunes en formation en alternance sans l'exigence d'un critère d'âge ;
  • le montant et la durée des réductions forfaitaires pourront être determinés par le gouvernement flamand ;
  • le jeune devrait avoir un dossier électronique auprès du Vlaamse dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ;
  • l'exigence de répondre à l'obligation 1er emploi disparaîtrait (=resté une compétence fédérale).

2. Le groupe-cible travailleurs âges

Qu'est-ce qui est prévu actuellement ?

Les travailleurs de 54 ans au dernier jour du trimestre avec un salaire trimestriel de référence inférieur à 13.401,07 ouvre le droit à une réduction groupe-cible qui se présente comme suit :

 

Age travailleur

(au dernier jour du trimestre) 

  Réduction par trimestre
 > ou = à 54 ans et < à 58 ans  400 €
 > ou = à 58 ans et < à 62 ans  1000 €
 > ou = à 62 ans et < à 65 ans  1500 €
 > ou = à 65 ans  800 €

A quoi s'attendre en Flandre à partir du 1er juillet 2016 ?

La nouvelle réduction groupe-cible en Flandre présenterait pour les engagements à partir du 1er juillet 2016 les caractéristiques suivantes:

  • l'âge d'accès serait augmenté vers 55 ans ;
  • le salaire trimestriel de référence devrait être porté à 13.500 ;
  • la réduction serait différente pour les travailleurs âgés déjà en place et pour l'engagement de travailleurs âgés ;
  • la prime à l'emploi en region flamande serait supprimée dans la mesure où cette mesure a la même finalité que la réduction des cotisations ;
  • etc.

3. Les travailleurs moins valides

On ne prévoit pas de changement ici. La prime en compensation de la perte de productivité restera d'application.

Suppression de certaines mesures

Le gouvernement flamand envisagerait de supprimer pour les engagements à partir du 1er juillet 2016  :

  • la réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée ;
  • la réduction groupe-cible restructuration ;
  • la réduction groupe-cible tuteurs.

Par ailleurs, notons que le système des agents contractuels subventionnés en Flandre est également supprimé.

Stéphanie Gabriel - Legal consultant


Autres articles portant sur ce sujet :

              Page 1 de 3   >  >>

Pour rester au courant de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre newsletter !

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017