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Avez-vous déjà pensé au rapport annuel de votre service interne de prévention et de protection au travail ?

18.03.2016

Comme employeur, vous êtes tenu de rédiger un rapport annuel relatif au fonctionnement de votre service interne de prévention et de protection au travail. Vous y donnez un aperçu de la sécurité et de la santé au sein de votre entreprise au cours de l’année civile écoulée.

Le conseiller interne en prévention est la personne la mieux placée pour établir ce rapport.

Échéance fixée au 31 mars pour l’inspection sociale

Une fois le rapport relatif à l’année 2015 rédigé, vous devez le faire parvenir à l’inspection sociale pour le 31 mars 2016 au plus tard. Il est donc grand temps de satisfaire à cette obligation.

Sachez également que ce rapport annuel peut être expédié par la poste ou par voie électronique. Si vous choisissez la deuxième option, vous devrez commencer par valider votre rapport.

Où trouver le formulaire standard ?

La direction générale Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale met à votre disposition un formulaire standard à remplir pour rédiger ce rapport annuel. Vous en trouverez un exemplaire en cliquant ici.

Leen Biesemans - Legal consultant


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