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Barrages routiers en Wallonie suite à la taxe kilométrique : le chômage temporaire possible

13.04.2016

Depuis le 1er avril 2016, les propriétaires de camions de plus de 3,5 tonnes doivent payer une taxe kilométrique pour l’utilisation du réseau routier national. Les employeurs, mais également les chauffeurs, ont mené des actions de protestation contre cette mesure en bloquant des axes importants et des sites industriels en Wallonie. L’ONEM a confirmé que les employeurs concernés par ces blocages pouvaient invoquer le chômage temporaire pour grève ou lock-out pour leur personnel.

Depuis le 1er avril 2016, tous les propriétaires d’un véhicule dont la masse maximale autorisée (MMA) dépasse 3,5 tonnes doivent payer une taxe kilométrique pour l’utilisation des autoroutes et de certaines routes régionales et communales en Belgique.

Afin de calculer le montant de cette taxe, tout véhicule dont la MMA est supérieure à 3,5 tonnes doit être équipé d’une On Board Unit (OBU) qui enregistre les kilomètres parcourus grâce à un système GPS.

L’introduction de cette mesure obligatoire a engendré beaucoup de réactions négatives, aussi bien chez les employeurs que chez les chauffeurs. Ils ont dès lors mené des actions de protestations en bloquant des axes importants et des sites industriels en Wallonie.

L’Administration centrale de l’ONEM a confirmé que les travailleurs des entreprises touchées directement ou indirectement par les actions des chauffeurs mécontents pouvaient être mis au chômage temporaire pour cause de grève ou de lock-out. Cette disposition s’applique aussi bien aux ouvriers qu’aux employés.

Vous trouverez davantage d’information sur le principe de chômage temporaire pour grève ou lock-out en consultant la feuille info E25 de l’ONEM, disponible à cette adresse : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e25

 

 

 

 

 

 

 

Ilona De Boeck - Legal consultant


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