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Nouvelles règles pour l’éclairage et l’aération des lieux de travail

28.04.2016

Les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre en matière d’éclairage et d’aération ont été modifiées. Si les principes de base restent les mêmes, quelques points sont adaptés. 

Éclairage

Les règles concernant l’éclairage de secours pour les travailleurs exposés à un risque élevé en cas de panne d’éclairage sont modifiées.

Pour ces travailleurs, l’éclairage de secours doit permettre d’exécuter la procédure d’arrêt adéquate. L’arrêté précise que la puissance moyenne de cet éclairage ne peut pas être inférieure à 10 % de la puissance d’éclairage normale requise pour la tâche concernée.

L’analyse des risques reste le point de départ pour déterminer les exigences en matière d’éclairage.

Le fait que l’employeur respectant les normes NBN-EN 124 64-1 et NBN EN 124 64-2 est présumé être en règle avec la législation concernant l’éclairage des lieux de travail reste d’actualité.

Si vous décidez de ne pas suivre ces normes, vous devez répondre à d’autres exigences, reprises dans une annexe de l’arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre. Cette annexe présente la puissance moyenne minimum d’éclairage selon le type de lieu de travail et la tâche effectuée.

On y trouve, entre autres, également les indications suivantes:

  • la puissance de l’éclairage doit être adaptée pour les travailleurs qui ont besoin de plus de lumière, en raison d’un handicap ou de leur âge ;
  • l’éclairage doit être réparti uniformément ;
  • il ne peut y avoir d’éblouissement gênant ;
  • si un éclairage moyen supérieur à 200 lux est nécessaire sur un plan de travail, celui-ci peut être obtenu au moyen d’un éclairage local, à condition que l’éclairage général soit de 200 lux ;
  • l’éclairage artificiel ne peut pas modifier la couleur de la signalisation de santé et de sécurité et des pictogrammes.

Aération

Les principes d’apport minimal d’air frais et d’évacuation minimale d’air vicié dans un espace de travail fermé sont remplacés par une concentration maximale de CO2 à respecter. Cette concentration ne doit pas dépasser 800 ppm, à moins que vous ne puissiez démontrer que c’est impossible pour des motifs objectifs et dûment justifiés. La concentration ne peut jamais dépasser 1200 ppm.

L’arrêté précédent stipulait qu’il fallait tenir compte de certaines normes scientifiques concernant l’humidité relative. Ces exigences sont maintenant précisées. Le nouvel arrêté mentionne que l’humidité relative moyenne pour une journée de travail doit être comprise entre 40 et 60 %, à moins que cela ne soit impossible pour des raisons techniques. Si vous démontrez que l’air ne contient aucun agent chimique ou biologique qui puisse constituer un risque pour la sécurité et la santé, l’humidité relative peut se situer entre 35 et 70 %.

Ces modifications sont applicables depuis le 24 avril 2016.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre service externe pour la prévention et la protection au travail pour davantage de renseignements.

Leen Biesemans - Legal consultant


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