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Attentats du 22 mars : l'ONEM prolonge la possibilité de recourir au chômage temporaire à la suite des attentats terroristes

29.04.2016

Le 22 mars 2016, Bruxelles a été frappée par des attentats perpétrés à l’aéroport de Zaventem et dans la station de métro Maelbeek. L’ONEM a reconnu ces attentats comme relevant de la force majeure. Les employeurs qui n’ont pas pu occuper leur personnel suite à ces événements peuvent donc introduire une demande de chômage temporaire pour ces travailleurs. L’ONEM a pris la décision de prolonger la possibilité de recourir au chômage temporaire à la suite des attentats terroristes jusqu’au  30 juin 2016.

1. Quand peut-on invoquer le chômage temporaire pour force majeure ?

La force majeure suppose un événement soudain, imprévisible et indépendant de la volonté des parties, qui rend l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible. Les attentats du 22 mars 2016 commis à l’aéroport et dans le métro sont considérés comme des cas de force majeure.

Les travailleurs qui ne peuvent pas travailler les jours suivants suite à ces attaques peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure durant cette période. Nous pensons d’abord aux travailleurs employés à l’aéroport mais aussi aux travailleurs de firmes externes qui ne peuvent pas être occupés suite à ces attaques (comme les entreprises de nettoyage ou les sociétés de courrier ne pouvant plus exercer leurs activités faute de marchandises en raison de l’arrêt du trafic aérien).

Si le travail ne peut être repris qu’en partie, du chômage temporaire pour force majeure peut être demandé pour certains jours (ex. : chauffeurs de taxi à l’aéroport).

Le chômage temporaire pour cause de force majeure est également possible si des raisons spécifiques en lien avec ces attaques montrent que l’employeur ne peut occuper son personnel les jours qui suivent ces attaques.

Certaines entreprises ne pourront pas occuper leur personnel (ou du moins, une partie de celui-ci) suite à des conséquences indirectes de ces attaques. Nous pensons notamment aux agences de travail intérimaire si l’utilisateur de leur travailleur intérimaire est fermé ou encore aux entreprises prestataires de services (comme les entreprises de nettoyage) en raison de la fermeture de leurs clients.

En outre, différents établissements du secteur Horeca (hôtels, restaurants,…) et commerces accueillent moins de clients et n’ont, par conséquent, pas de travail à confier à l’ensemble de leur personnel. Ils peuvent invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure pour leurs travailleurs moyennant l’introduction d’une demande motivée auprès du bureau de chômage compétent, même s’ils ne sont pas situés dans la région bruxelloise ou dans le Brabant flamand. La mesure de chômage doit avoir trait à des journées de travail complètes et les travailleurs peuvent être occupés à tour de rôle. Ce principe s’applique également aux agences de voyages et aux entreprises d’autocars.

Enfin, l’ONEM permet aussi le chômage temporaire pour raison de force majeure pour les travailleurs qui ne peuvent pas rejoindre leur lieu de travail par manque de transport en commun et d’alternatives. Toutefois, cette mesure ne peut être invoquée que si le travailleur ne peut télétravailler ou être occupé à un autre endroit et s’il ne perçoit aucune rémunération (par exemple, à la suite d’un repos compensatoire).

2. Pour combien de temps la demande peut-elle être introduite ?

Le chômage temporaire est uniquement accepté pour une durée déterminée mais peut être prolongé jusqu’à ce que la situation se normalise, moyennant l’introduction d’une nouvelle demande.

L’ONEM a confirmé que les demandes de chômage temporaire suite aux attentats terroristes seraient acceptées jusqu’au 30 juin 2016.  Les demandes à partir du 1er juillet 2016  devront être strictement motivées dans l’objectif de démontrer le caractère exceptionnel de la situation.

3. Comment et où la demande doit-elle être introduite ?

La demande de reconnaissance de chômage temporaire pour raison de force majeure doit être introduite par voie postale ou par mail au bureau de chômage compétent pour le siège d’exploitation de l’entreprise. L’ONEM conseille néanmoins d’effectuer cette déclaration par voie électronique via le portail de l’ONSS ou par batch, afin que le dossier puisse être traité plus rapidement.

Les entreprises qui occupent des travailleurs en dehors de l’aéroport doivent mentionner les raisons qui rendent l’occupation impossible. Pour les travailleurs occupés dans l’aéroport et aux alentours, une référence aux attentats suffit.

4. Le chômage temporaire pour causes économiques est-il possible ?

Les entreprises situées à l’aéroport ou aux alentours qui n’ont pu reprendre que partiellement leurs activités peuvent introduire une demande de chômage temporaire pour causes économiques (tant pour leurs ouvriers que pour leurs employés). Les entreprises situées ailleurs et connaissant également un manque de travail peuvent également recourir à cette mesure.

Dans ce cas, les procédures prévues doivent être respectées, et plus particulièrement la notification préalable aux travailleurs et à l’ONEM ainsi que la communication électronique du premier jour de chômage effectif à l’ONEM.

Pour les employés, la mesure de chômage économique peut être introduite uniquement après qu’il ait été mentionné dans une CCT ou un plan d’entreprise approuvé que l’entreprise est en difficulté et qu’un formulaire C106A ait été remis à l’ONEM.

Étant donné le caractère soudain des événements, l’ONEM prévoit la possibilité pour le directeur du bureau de chômage compétent de ne pas tenir compte du délai de communication (en principe au minimum 7 jours à l’avance) et d’accepter des communications tardives.

Ilona De Boeck - Legal consultant


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