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Congé-éducation payé à Bruxelles - Montant du remboursement à l’employeur

24.05.2016

À Bruxelles, le montant du remboursement à l’employeur atteindra également 21,30 euros par heure de congé-éducation payé à partir de l’année scolaire 2014-2015. Cette mesure a été confirmée par un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Un montant forfaitaire confirmé pour Bruxelles

Tout comme la Flandre, le gouvernement bruxellois a opté pour un forfait, indépendamment du type de formation suivie. À partir de l’année scolaire 2014-2015, le forfait a été fixé à 21,30 euros par heure de congé-éducation payé. Cette mesure a été confirmée par l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2016 (M.B. du 19 mai 2016).

Le forfait maximum avait d’abord été fixé à 22,08 euros, mais le montant du remboursement réel à l’employeur sera donc limité à 21,30 euros par heure de congé-éducation payé.

Et en Flandre et en Wallonie ?

En Flandre, le montant du remboursement à l’employeur est également limité à 21,30 euros par heure de congé-éducation payé.

La Wallonie n’a toujours pas pris de décision concernant le forfait maximum ou le montant de remboursement.

 

Kirsty Beullens - Legal consultant


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