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L’entretien du jardin, de la maison et les petites réparations, le tout payé par l’employeur : pourquoi pas ?

30.06.2016

L'entreprise ResQ propose une nouvelle forme de rémunération alternative qui consiste à octroyer aux travailleurs un budget avec lequel ils peuvent faire appel à des services à domicile. L’attrait de ce système est un régime social et fiscal intéressant.

Récemment, un nouveau système de rémunération alternative a fait son entrée dans notre pays. Elle a été élaborée par une entreprise privée (ResQ) qui a reçu l’aval (temporaire) des instances fiscale et sociale. L’article qui suit analyse et détaille ce nouveau système.

En quoi consiste ce nouveau mode de rémunération ?

Ce système de rémunération permet aux employeurs d’accorder à leurs travailleurs un budget servant au paiement de différentes tâches d’entretien et de ménage effectuées par des exécutants, comme notamment :

  • entretien de jardin ;
  • service de chauffeur ;
  • laveur de carreaux ;
  • entretien de maison ;
  • petites réparations(électricité, plomberie, travaux de réparations, etc) ;
  • personnel de maison ;

Il s’agit d’une sorte de titre-service, payé par l’employeur mais qui permet un plus large panel de services.

Les tarifs horaires des exécutants varient en fonction de la mission. A cela s’ajoute un montant pour frais administratifs destiné à couvrir le rôle de coordinateur effectué par ResQ.

Concrètement, l’employeur alloue un certain budget au travailleur, à utiliser sur le site de ResQ. Celui-ci se connecte alors à la plateforme en question, sélectionne un type de service et un exécutant de la liste. Il peut également indiquer un exécutant lui-même. L’exécutant effectue la mission pour le travailleur, qui doit ensuite l’approuvera fin que l’exécutant puisse être payé. Le reste de l’administration est pris en charge par ResQ. L’employeur reçoit une facture mensuelle reprenant les prestations effectuées pour ses travailleurs.

A quel travailleur peut-on proposer cette forme de rémunération ?

Cette forme de rémunération peut être proposée à tout type de travailleur. Il ne doit pas nécessairement s’agir d’un avantage collectif.

Les autorités ont néanmoins imposé deux contraintes à ce budget alloué par l’employeur :

  • il ne peut dépasser 25% de la masse salariale totale ;
  • il ne peut pas remplacer une rémunération existante. Cela doit consister en une rémunération supplémentaire, sur laquelle le travailleur ne peut faire valoir encore aucun droit au moment de son attribution.

En quoi cette formule est intéressante ?

L’intérêt, pour le travailleur et l’employeur, réside dans le fait que les différentes charges sociales (personnelles et patronales) et fiscales ne sont pas calculées sur la valeur réelle de l’avantage mais sur un forfait inférieur à celle-ci.

La mise à disposition indirecte d’aide pour des services à domicile par l’employeur est un avantage rémunératoire soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt. En principe, cet avantage doit être évalué à sa valeur réelle et les charges calculées sur cette valeur.

Cependant, ResQ a bénéficié d’un ruling fiscal et d’un accord social qui portent, notamment, sur la forfaitarisation de l’avantage en question.

Aspect de sécurité sociale

L’avantage est évalué, pour le moment, à 8,54 EUR par heure.

L’O.N.S.S. a tenu compte de la valeur actuelle d’un chèque ALE et d’un titre-service pour évaluer cet avantage en appliquant la clé de répartition suivante : 80% des services proposés sont également possibles via les titres-services et 20% des services proposés sont visés par les chèques ALE.

Traitement fiscal

L’avantage est évalué à 3,50 EUR par heure.

Pour fixer ce montant, le fisc a utilisé le forfait annuel existant de 5950 EUR pour la mise à disposition gratuite d’un employé de maison. Comme une occupation à temps plein correspond à 1700 heures de travail par an, on obtient le montant horaire précité (5950 / 1700 = 3,5).

Comment introduire un tel système ?

Nous vous invitons à consulter le site internet de ResQ  http://www.resqonline.com et de prendre contact avec eux.

Ne manquez pas la sortie de notre ouvrage de référence et complet consacré aux rémunérations alternatives. La version 2016 est à présent disponible !

Nathalie Wellemans - Senior legal consultant


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