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Régime de chômage avec complément d'entreprise : indexation au 1er juin 2016

09.06.2016

Suite au dépassement de l'indice-pivot, les différents montants applicables en matière de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) doivent être indexés au 1er juin 2016.

RCC ayant débuté avant le 1er juin 2016

Pour les régimes qui existaient déjà avant le 1er juin 2016, le complément d’entreprise payé par l'employeur (ou par un Fonds sectoriel ) et l’allocation de chômage doivent être indexés de 2%.

RCC démarrant à partir du 1er juin 2016

Pour effectuer le calcul des compléments d’entreprise des RCC prenant cours au plus tôt le 1er juin 2016, il y a lieu de tenir compte des données chiffrées suivantes.

Plafond de rémunération

Un nouveau plafond de la rémunération mensuelle brute de référence est applicable à partir du 1er juin 2016 : 3.862,50 EUR.

Allocations de chômage

L’allocation de chômage maximum est de 49,58 EUR par jour, soit 1.289,08 EUR par mois.

Seuils

Le montant total du RCC (c.à.d. complément d’entreprise + allocation de chômage), après déduction de la retenue personnelle (6,5%), ne peut pas être inférieur à un montant « plancher ».

Ce montant est de :

  • 1.388,51 EUR si le chômeur avec complément d’entreprise n'a pas de « charges de famille » ;
  • 1.672,48 EUR si le chômeur avec complément d’entreprise a des « charges de famille ».

 

Nathalie Wellemans - Senior legal consultant


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