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Le Gouvernement flamand élargit les zones d’aide de Turnhout et de Genk

04.08.2016

Récemment, le Gouvernement flamand a pris la décision d’élargir les zones d’aide de Genk et de Turnhout. Davantage d’endroits sont donc concernés par l’application de la mesure de dispense de versement du précompte professionnel en cas d’investissement dans une zone d’aide. Cet élargissement doit encore être reconnu par un arrêté royal.

Qu’est-ce que les zones d’aide ?

Les zones d’aide sont des régions qui ont connu un ou plusieurs licenciements collectifs et qui remplissent certaines autres conditions. Les Régions proposent des zones de leurs territoires respectifs au ministre des Finances afin qu’elles obtiennent ce statut. La reconnaissance en tant que zone d’aide est officiellement actée par un arrêté royal et est valable pour une période de 6 ans. Actuellement, notre pays compte deux zones d’aide : une dans la région de Genk et une autre dans les environs de Turnhout, toutes deux reconnues depuis le 1er mai 2015.

Sitôt qu’une zone d’aide est définie, les entreprises qui y investissent et y créent de nouveaux emplois peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une dispense de versement de précompte professionnel équivalente à 25 % du précompte professionnel retenu sur les rémunérations des travailleurs qui occupent les nouveaux emplois.

Comment ces zones se sont-elles élargies ?

Depuis la fin de l’année passée, les Régions peuvent, pendant la période d’activité de la zone d’aide, proposer au ministre des Finances d’élargir le périmètre d’origine cette zone.

Le Gouvernement flamand a récemment décidé d’élargir le périmètre actuel des zones d’aide de Genk et de Turnhoutaux endroits occupés par les centres d’affaires et les incubateurs d’entreprises ainsi que les friches industrielles en réhabilitation.

Depuis quand cette nouveauté est-elle d’application ?

Ce projet a été introduit auprès du ministère des Finances et devra encore être confirmé par un arrêté royal. Il n’est donc pas encore question d’un élargissement officiel de ces zones d’aide.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de la situation.

Bart Robyns - Legal consultant


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