Légalement, pas de vacances pour le CE et/ou CPPT… Ceux-ci doivent, en effet, être convoqués au moins une fois par mois. En pratique, est-il possible de supprimer les réunions estivales ? Est-ce sans conséquence ?
Durant les mois de vacances annuelles, la tentation est grande de supprimer les réunions du CE et/ou CPPT. Les travailleurs sont en congé, l’activité est ralentie… Pourtant, il n’est pas permis de déroger à l’obligation de convoquer les organes de concertation sociale.
Toutefois, en pratique, l’inspection tolère qu’il soit tenu onze à dix réunions par an. Il convient de démontrer que les organes de concertation n’ont pas été convoqués de commun accord ou s’ils ont été convoqués que les réunions n’ont pu se tenir en raison d’un nombre insuffisant de participants selon le prescrit du R.O.I. Si le R.O.I. ne prévoit pas de quota de présence, la législation prévoit que l’organe de concertation doit au moins compter deux représentants du personnel.
Veillez dès lors à passer des accords clairs et circonstanciés avec les représentants du personnel concernant l’annulation de certaines réunions et à les consigner par écrit (dans un e-mail ou dans un PV).
Notez, cependant, que l’été peut être le moment idéal pour approfondir ou clôturer certains dossiers en CE et/ou CPPT et ainsi aborder sereinement la rentrée sociale.