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Plus de réduction groupe-cible tuteurs en Wallonie à partir du 1er octobre 2016

11.08.2016

La région Wallonne abroge la réduction groupe cible tuteurs. A partir du 1er octobre 2016 cette réduction de cotisations patronales de sécurité sociale ne sera plus octroyée en Wallonie.

Un Décret de la Région Wallonne du 20 juillet 2016 (MB du 2 août 2016) abroge la réduction groupe cible  tuteur en région wallonne à partir du 1er septembre 2016.

Comme le texte ne le précise pas, il faut en conclure qu'à partir du 1er septembre 2016, aucune nouvelle réduction groupe cible tuteur ne sera octroyée et les réductions groupe cible tuteur en cours seront arrêtées à cette date. Comme cette date se situe au milieu d'un trimstre, l'ONSS nous a informé qu'aucune nouvelle réduction groupe cible tuteur ne sera octroyée et les réductions groupe cible tuteur en cours seront arrêtées à partir du 4ème trimestre 2016.

Cette mesure permettait aux employeurs de bénéficier d'une réduction groupe-cible "tuteurs" pour certains travailleurs qui assuraient le suivi de stages ou assumaient des responsabilités pour des formations dans le cadre d'une formation professionnelle.

Pour vous remémorer le cadre législatif de cette mesure désormais obsolète, nous vous invitons à consulter les articles ci-dessous :

Nouvelle réduction groupe cible tuteurs

Réduction groupe cible tuteurs : formalités simplifiiées  

Frank Verbruggen - Legal manager


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