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Agriculteurs et horticulteurs : prolongation des facilités de paiement

15.09.2016

Au vu de la prolongation de l’embargo russe, les mesures énoncées par le Ministre des Indépendants et de l’Agriculture, Willy Borsus, ont été étendues aux cotisations provisoires du troisième et quatrième trimestre 2016 et du premier et deuxième trimestre 2017.
Les agriculteurs et horticulteurs éprouvant des difficultés peuvent demander le report du paiement de ces cotisations sociales avant le 15 septembre 2016.

Les indépendants à titre principal et les conjoints aidants maxi-statut actifs dans ce secteur pourront bénéficier d’un délai supplémentaire d’un an pour payer ces cotisations sociales, sans majorations.

La demande doit contenir au minimum les informations suivantes :

  • objet de votre e-mail : «Demande mesure agriculteurs et horticulteurs » ;
  • votre numéro national (voir avis d’échéance ou carte d’identité) ;
  • votre nom, prénom et domicile ;
  • votre numéro d’entreprise (numéro BCE) ;
  • le nom et siège d’exploitation de votre entreprise.

Attention, il s’agit là d’un report de paiement et non d’une exonération.  En cas de non-paiement des cotisations dans les délais prévus, la mesure sera annulée et les prestations sociales payées à tort par les caisses, mutuelles et services des pensions seront récupérées.

 

Note aux clients Group S - CASI concernés
La demande peut être envoyée par e-mail à votre gestionnaire (ou à infocas@groups.be).  Nous vérifierons si votre entreprise exerce effectivement une activité couverte par cette mesure.
Vous pouvez également introduire une demande de réduction de vos cotisations sociales provisoires et/ou éventuellement une demande de dispense auprès de la Commission des dispenses de cotisations.
N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire pour plus d’informations.

 

Group S - CASI

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