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Interdiction de fumer et de vapoter

21.09.2016

Si l’interdiction de fumer sur les lieux de travail est généralement connue, on ignore parfois la conduite à tenir vis-à-vis de cette interdiction dans des endroits spécifiques. De plus, certains travailleurs ne respectent parfois pas l’horaire convenu afin de satisfaire leur addiction au tabac, ce qui peut s’avérer problématique.

L’usage de la cigarette électronique se répand également de plus en plus. Avec une telle cigarette, pas question de tabac. Un système électronique permet d’inhaler de la vapeur issue d’une substance liquide, contenant ou non de la nicotine. « Vapoter » est-il permis d’un point de vue juridique sur le lieu de travail ? Comment les employeurs peuvent-ils gérer ce phénomène ?

Qu’en est-il de l’interdiction de fumer ?

Fumer est interdit sur tout lieu de travail, peu importe que ce lieu soit situé au sein ou en dehors de l’entreprise, dans un espace ouvert ou fermé.

Par espace fermé, on entend un endroit isolé de l’environnement par des parois, pourvu d’un plafond ou d’un faux plafond. Par conséquent, fumer dans un bureau clos (même personnel) est interdit, de même que dans des véhicules de service, des hangars, des lieux de stockage, etc.

Cette interdiction va même plus loin : il est interdit de fumer dans tout espace ouvert ou fermé au sein de l’entreprise ou des infrastructures où le travailleur a accès. En d’autres termes, il est également interdit de fumer dans les endroits de l’entreprise où l’on n’effectue aucun travail, comme les couloirs, les cages d’escaliers, les toilettes, le réfectoire, le garage, etc.

On peut par contre fumer en plein air, comme, par exemple, dans une cour.

Un fumoir peut également être installé, pour autant que le CPPT (ou, à défaut, la délégation syndicale ou, à défaut, les travailleurs eux-mêmes) soit préalablement consulté.

Dans tous les cas, ce fumoir doit être un local séparé et pourvu d’une aération et d’un système d’évacuation de la fumée suffisants.

Le travail effectué dans une habitation privée n’est pas soumis à cette interdiction. Un télétravailleur ou un travailleur à domicile peut donc fumer. Il en va de même dans le cas de soins de toute nature prodigués au domicile. Toutefois, si l’employeur décide d’occuper des travailleurs dans sa propre habitation privée, l’interdiction de fumer doit être respectée.

Il va de soi que fumer est également interdit dans les moyens de transport éventuellement mis à la disposition du personnel pour le transport collectif du et vers le lieu de travail.

Enfin, les mesures nécessaires doivent être prises à l’égard de tiers pouvant se trouver dans l’entreprise, afin de les avertir de cette interdiction.

La cigarette électronique aussi interdite

« Vapoter » (c’est ainsi que l’on nomme l’usage de la cigarette électronique) diffère de fumer car la personne inhale, via un moyen électronique, une substance vaporisée.

Vapoter sur un lieu de travail est également interdit. La législation interdisant de fumer proscrit également tout élément susceptible d’inciter à fumer ou qui porte à croire que fumer est autorisé. Selon ce principe, vapoter est donc interdit au travail, quand bien même l’employeur voudrait l’autoriser.

Que peut faire l’employeur ?

Si les mesures nécessaires ne sont pas prises pour interdire de fumer ou de vapoter sur les lieux de travail, l’inspection sociale peut infliger des sanctions.

Informer les travailleurs

Les travailleurs doivent savoir que la cigarette électronique ou tout autre dispositif destiné à vapoter, contenant ou non de la nicotine, est interdit dans l’entreprise.

Modifier le règlement de travail

Nous vous conseillons de modifier votre règlement de travail. Fumer et vapoter peuvent être ajoutés à la liste des comportements interdits.

Une sanction peut être prévue pour les travailleurs qui transgresseraient cette interdiction. Seules les sanctions prévues par le règlement de travail peuvent être appliquées et sous certaines conditions : 

  • L’employeur doit informer le travailleur concerné des sanctions au plus tard le premier jour ouvrable qui suit celui où le manquement a été constaté;
  • Avant la date du prochain paiement de rémunération, l’employeur doit inscrire dans un registre le nom du travailleur, la sanction prévue, la date, la raison et s’il s’agit d’une amende, le montant de celle-ci;
  • Si la sanction consiste en une amende, le montant total par jour ne peut excéder un cinquième du salaire journalier;
  • Le montant ainsi retenu doit être utilisé en faveur des travailleurs. La destination de cet argent ne peut être définie qu’après concertation avec le conseil d’entreprise (si l’entreprise dispose d’un conseil).

Dans le règlement de travail, fumer et vapoter peuvent être ajoutés à la liste des faits qui justifient un licenciement pour faute grave.

Un licenciement pour faute grave est-il possible ?

Le non-respect de l’interdiction de fumer et de vapoter ne justifie pas à lui seul un licenciement pour faute grave. Si le travailleur transgresse cette règle pour la première fois, nous vous conseillons de lui adresser un avertissement par lettre recommandée.

En revanche, si le travailleur a transgressé plusieurs fois cette interdiction et/ou s’il existe des circonstances particulières, un licenciement (pour faute grave) peut être envisagé.

Compte tenu de la procédure spécifique qui doit être suivie lors d’un licenciement pour faute grave, nous vous conseillons de nous contacter préalablement.

Impact sur l’horaire de travail

En tant qu’employeur, vous êtes en droit d'attendre de vos travailleurs qu’ils respectent l’horaire convenu. Vous pouvez donc refuser d’octroyer des pauses destinées à vapoter ou à fumer. Plus encore, ces pauses peuvent être considérées comme discriminantes pour les autres travailleurs. Un travailleur fumeur ou vapoteur peut donc ne pas avoir le droit de sortir (autrement dit, de se rendre en plein air) ou de se rendre au fumoir quand il éprouve le besoin de fumer ou de vapoter.

Dans cette même optique, si un fumoir est installé, le CPPT (ou, à défaut, la délégation syndicale, ou, à défaut, les travailleurs eux-mêmes) ne doit pas seulement se prononcer préalablement sur cette possibilité d’installation, mais également sur les conditions d’accès à ce local pendant les heures de travail.

Interdiction totale de fumer et de vapoter

Il est possible d’interdire totalement de fumer ou de vapoter dans l’enceinte du lieu de travail (donc, également en plein air). Cette interdiction doit également s’appliquer à la clientèle dès l’entrée.

Leen Biesemans - Legal consultant


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