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Travailleurs âgés: nouvelle réduction groupe-cible bruxelloise à partir du 1er octobre 2016

27.09.2016

À partir du 1er octobre 2016, la Région de Bruxelles-Capitale prévoit sa propre réglementation relative aux travailleurs âgés via la réduction groupe-cible. Aucune mesure transitoire n’est prévue.

Contexte

Depuis le 1er juillet 2014, les Régions peuvent développer la politique de certaines réductions de cotisations patronales à leurs niveaux afin de tenir compte de la situation du marché de l'emploi régional. La région de Bruxelles-Capitale fait usage de cette possibilité à partir du 1er octobre 2016 en modifiant la réduction groupe-cible (RGC) relative aux travailleurs âgés (1). 

Quels sont les travailleurs âgés concernés ?

Il s’agit des :

  • travailleurs de la catégorie 1 de la réduction structurelle;
  • entre 55 et maximum 64 ans au dernier jour du trimestre de l’occupation ;
  • avec un salaire trimestriel de référence inférieur ou égal à 12 000 euros.

Quelles RGC peuvent être accordées ?

Le tableau ci-dessous rassemble les RGC pouvant être accordées :

Age au dernier jour du trimestre de l'occupation  Montant de la réduction
 ≥ 55 ans et < 58 ans au dernier jour du trimestre  400 € par trimestre (montant temps plein)
 ≥ 58 ans et < 62 ans au dernier jour du trimestre  1000 € par trimestre (montant temps plein)
 ≥ 62 ans et < 65 ans au dernier jour du trimestre  1500 € par trimestre (montant temps plein)

Tableau comparatif entre la RGC Bruxelles-Capitale et la RGC fédérale

 Age Réduction fédérale*  Réduction bruxelloise*  Différence 
 ≥ 54 ans  400 € chaque trimestre  -  - 400 €/trim.
 ≥ 55 ans  400 € chaque trimestre  400 € chaque trimestre  =
 ≥ 58 ans  1000 € chaque trimestre  1000 € chaque trimestre  =
≥ 60 ans  1000 € chaque trimester  1000 € chaque trimestre  =
 ≥ 62 ans  1500 € chaque trimestre  1500 € chaque trimestre  =
 ≥ 65 ans  800 € chaque trimestre  -  - 800 €/trim.

* montants temps plein

Effet de l'absence de règles transitoires

A partir du 1er octobre 2016, la règlementation prévue en région de Bruxelles-Capitale s'appliquera automatiquement pour les engagements et les occupations de travailleurs âgés dans cette région. 

Conséquence: comme la réduction régionale pour les travailleurs âgés commence seulement à partir de 55 ans alors que la réduction fédérale commence à 54 ans, il est possible qu'un employeur qui occupe des travailleurs âgés de 54 ans ne bénéficie plus de la RGC jusqu’au trimestre où les travailleurs concernés atteindront 55 ans.

 

(1) Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, M.B. du 23 septembre 2016

Stéphanie Gabriel - Legal consultant


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