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Le volontariat, une alternative pour réduire vos coûts ?

05.10.2016

Le travail volontaire n’est pas rémunéré. Toutefois, des indemnités peuvent être octroyées sans être soumises aux cotisations de sécurité sociale ou à l’impôt. Le revers de la médaille réside dans le fait que le bénévole n’est pas obligé d’entreprendre le travail, ni de le continuer.

Engager des volontaires est-il à votre avantage ?

Vous êtes une organisation

Ce type de travail ne concerne en effet que des organisations, soit toute association de fait ou personne morale de droit public ou privé sans but lucratif (ASBL). Si vous n’êtes pas une telle organisation, vous ne pourrez malheureusement pas recourir au volontariat.

Les sociétés anonymes et les sociétés privées à responsabilité limitée sont exclues du principe de volontariat. Il en va de même pour les personnes privées individuelles, sauf si cela se passe via une organisation.

On ne peut pas non plus parler de volontariat pour des services que se rendent les membres d’une même famille, des amis ou des voisins.

Le volontariat peut aussi bien s’exercer en dehors qu’au sein des organes d’administration d’une organisation. Un administrateur effectuant gratuitement ses tâches peut donc être considéré comme un travailleur volontaire.

Vous proposez du travail volontaire

Le volontariat peut être effectué au profit d’une ou de plusieurs personnes, d’un groupe, d’une organisation ou de la société dans son ensemble. Il peut s’agir d’accompagner et d’accueillir des malades, des enfants, des personnes âgées, des personnes défavorisées, d’agir pour la protection de l’environnement, d’organiser des tournois sportifs ou des activités culturelles ou sociales, de fournir une première assistance aux victimes d’accidents ou de catastrophes, etc.
 

Vous avez recours au travail volontaire

Des travailleurs peuvent effectuer un travail volontaire. Si le travailleur a déjà un contrat de travail avec l’organisation, il ne peut, en tant que volontaire, qu’effectuer des tâches différentes de celles qu’il effectue en tant que travailleur.

Les indépendants peuvent également effectuer un travail volontaire, mais ce travail ne peut pas être le prolongement de l’activité qu’ils exercent en tant qu’indépendants.

Si les demandeurs d’emploi indemnisés et les bénéficiaires d’allocations de chômage avec complément d’entreprise (RCC) effectuent du volontariat, ils doivent préalablement en avertir leur organisme de paiement.

Les travailleurs en incapacité de travail peuvent également s’engager comme volontaires si le médecin-conseil de la mutuelle constate que l’activité est compatible avec leur état de santé général. Le travailleur en incapacité doit donc prendre contact avec le médecin-conseil avant de commencer une activité volontaire.

Les étrangers munis d’une autorisation de séjour légale et les demandeurs d’asile (autrement dit, les personnes qui ont introduit une demande de reconnaissance de ce statut ou d’un statut de protection subsidiaire) entrent également en ligne de compte. Ils ne doivent désormais plus obtenir une dispense de carte de travail. Les demandeurs d’asile doivent préalablement prévenir l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL) de cette situation.

Vous souhaitez optimiser vos coûts

Vous êtes libre d’octroyer ou non au volontaire une indemnité pour les frais exposés. Ce n’est pas une obligation.

Si vous décidez d’en octroyer une, vous pouvez recourir à un système d’indemnités forfaitaires ou d’indemnités réelles. Notons que ces indemnités ne sont ni soumises aux cotisations de sécurité sociale, ni à l’impôt (donc pas de précompte professionnel).

Si vous choisissez un système forfaitaire, l’indemnité ne doit pas dépasser 32,71 euros par jour et 1308,38 euros par année calendrier, afin de ne pas être soumise aux cotisations sociales ni au précompte.

Si les frais réels dépassent ces montants et peuvent être justifiés, vous pouvez alors opter pour le remboursement des frais réels.

En principe, cumuler une indemnité forfaitaire et une indemnité pour les frais réels n’est pas possible. Une exception est toutefois permise pour les frais réels de déplacement. Toutefois, une limite de 2000 km par an et par volontaire sera fixée.

Si le volontaire utilise son propre véhicule, il pourra donc recevoir un montant forfaitaire journalier ou annuel et une indemnité au kilomètre qui, ensemble, ne pourront pas dépasser 2000 x 0,3363 euro (pour la période allant du 01/07/2016 au 30/06/2017).

Attention ! Ces montants ne peuvent pas être cumulés auprès de différentes organisations. Vous devriez faire signer au volontaire une déclaration sur l’honneur à ce sujet.

N’en oubliez pas pour autant vos obligations !

Information

Avant de commencer ses activités, le volontaire doit recevoir de l’organisation les informations suivantes :

  • la finalité sociale et le statut juridique de l’organisation. S’il s’agit d’une organisation de fait, l’identité du ou des responsables de l’association ;
  • le contrat d’assurance que l’organisation a conclu afin de couvrir la responsabilité civile du volontaire, à l’exclusion de la responsabilité contractuelle (voir plus loin) ;
  • si d’autres risques liés au volontariat sont couverts et, dans l’affirmative, lesquels ;
  • si l’organisation verse des indemnités aux volontaires et, dans l’affirmative, lesquelles et dans quels cas ;
  • que l’activité exercée par le volontaire implique le respect du secret professionnel, auquel cas le texte de l’article 458 du Code pénal doit être entièrement reproduit.

L’organisation peut transmettre ces informations de la manière de son choix, mais doit en apporter la preuve. Nous conseillons dès lors de faire signer au volontaire un accusé de réception.

Assurance

L’organisation est tenue de conclure une assurance afin de couvrir la responsabilité civile du volontaire. On entend par là les dommages que causerait le volontaire à l’organisation, à d’autres volontaires ou à des tiers, dans l’exercice de ses activités volontaires ou lors de déplacements qui en découlent.

Cette obligation d’assurance concerne uniquement la responsabilité extracontractuelle du volontaire, soit la responsabilité liée à une faute qui causerait un dommage à une personne avec qui aucun contrat n’a été conclu.

L’organisation doit également assurer sa responsabilité civile.

En cas de rapports contractuels avec des tiers, l’organisation est libre de souscrire ou non une assurance. Des règles différentes existent pour les associations de fait indépendantes. Il s’agit d’associations constituées uniquement de volontaires, sans lien avec une association supérieure et où les personnes ne sont pas salariées.

Respect d’une partie du droit du travail

Un certain nombre de règles du droit du travail doivent être respectées. Mentionnons, entre autres :

  • la loi sur le travail (durée du travail, travail le dimanche et les jours fériés, travail de nuit) ;
  • la législation sur le bien-être au travail, notamment les réglementations concernant les risques psychosociaux, la violence, le harcèlement, les comportements sexuels inappropriés ;
  • les principes d’égalité et de non-discrimination.

Les volontaires dans le secteur public sont soumis au droit du travail en vigueur dans la fonction publique.

Leen Biesemans - Legal consultant


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