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Dispense des cotisations sociales pour les indépendantes après accouchement

16.11.2016

Dans le but de soutenir l’entrepreneuriat féminin, une nouvelle mesure a été adoptée. Il sera dorénavant possible de bénéficier d’une dispense de cotisation sociale pour le trimestre suivant l’accouchement. La cotisation ne sera pas due pour le trimestre concerné mais les droits sociaux seront bien conservés.

A partir de quand ?

Cette mesure est applicable à toutes les naissances survenues à partir du 1er octobre 2016.

A quelles conditions ?

La mère de l’enfant doit pouvoir bénéficier auprès de sa mutuelle de l’assurance maternité dans le régime des travailleurs indépendants.

Pour demander cette dispense, il lui suffit d’informer son gestionnaire de la caisse d’assurances sociales de la date de l’accouchement. Celui-ci examinera la demande.

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