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Attendez 2017 pour engager votre 3ème, 4ème, 5ème ou 6ème travailleur

23.11.2016

Bonne nouvelle, à partir du 1er janvier 2017, la réduction de cotisations sociales liée à l'engagement du 3ème au 6ème travailleur sera renforcée.

Un projet d'arrêté royal* prévoit d'augmenter les forfaits ainsi que la durée des réductions octroyées dans le cadre de l'engagement d'un 3ème à 6ème travailleur.

Quels changements en cas d'engagements à partir du 1er janvier 2017?

Pour rappel: montants actuels

 

Premier engagement

pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020

[+ prise en charge par l'ONSS des frais administratifs d'affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)]

 

Deuxième engagement

  • 1550 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 1050 EUR/trim. pendant 4 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Troisième engagement
  • 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 8 trimestres
Quatrième engagement
  • 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Cinquième engagement
  • 1000 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 400 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Sixième engagement
  • 1000 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 400 EUR/trim. pendant 4 trimestres

A partir du 1er janvier 2017

Il y a une augmentation des forfaits de réduction et de la durée d'octroi des réductions. Par ailleurs, les montants des forfaits sont identiques pour l'engagement du 3ème au 6ème travailleur. En ce qui concerne le premier et le deuxième engagement, rien ne change.

Premier engagement pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020

[+ prise en charge par l'ONSS des frais administratifs d'affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)]

Deuxième engagement
  • 1550 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 1050 EUR/trim. pendant 4 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Troisième engagement

Changement de durée:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Quatrième engagement

Changement de durée:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres

  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Cinquième engagement

Changement de durée et de forfaits:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Sixième engagement

Changement de durée et de forfaits:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Et pour les engagements avant le 1er janvier 2017?

Les anciens forfaits de réduction (cf. montants actuels) s'appliquent aux travailleurs ayant ouvert le droit à la réduction 3, 4, 5 et 6ème travailleur en 2016.

Un conseil donc: engagez vos travailleurs en 2017 si vous souhaitez bénéficier des forfaits plus avantageux!

Prenons un exemple.

Vous engagez Monsieur Jean (4ème travailleur) le 31 décembre 2016.

Pour ce travailleur, vous bénéficiez d'une réduction des cotisations patronales de:

  • 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres;
  • suivi de 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres.

Si vous attendez le 1er janvier 2017 pour engager ce travailleur, la réduction s'élévera à:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres;
  • suivi de 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres.

 

* attention, les informations communiquées dans cet article le sont sous réserve de publication des dispositions légales en la matière.

Stéphanie Gabriel - Legal consultant


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