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Réductions groupe-cible Activa et restructuration sont supprimées en Flandre à partir du 1er janvier 2017

07.12.2016

Certaines mesures de réduction de cotisations sociales disparaîtront en Flandre à partir du 1er janvier 2017.

Quels incitants à l’embauche disparaîtront ?

Il s’agit de:

  • la réduction groupe-cible (RGC) demandeurs d’emploi de longue durée – Activa;
  • l’allocation de travail Activa;
  • la réduction groupe-cible (RGC) restructuration.

Quelles en sont les conséquences ?

Réduction groupe-cible Activa

Les employeurs ne peuvent plus prétendre à la RGC Activa pour l’engagement de travailleurs en Flandre à partir du 1er janvier 2017. Pour les personnes engagées avant le 1er janvier 2017, la RGC Activa pourra toutefois continuer à s'appliquer mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2018.

  • Conseil: si vous avez un candidat qui répond au profil pour ouvrir le droit à la RGC Activa, engagez le avant le 1er janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier de la réduction jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Allocation de travail Activa

Pour les travailleurs domiciliés en Flandre, il ne sera plus possible de déduire l’allocation de travail Activa du net en cas d'engagement à partir du 1er janvier 2017. Pour les personnes engagées avant le 1er janvier 2017, cette déduction reste possible jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard. Par ailleurs, dans l’état actuel de la législation, si le travailleur est domicilié dans une autre région que la Flandre, la déduction de l’allocation de travail est toujours possible.

  • Conseil : si vous avez un candidat domicilié en Flandre qui répond au profil pour ouvrir le droit à l’allocation de travail Activa, engagez le avant le 1er janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier de la déduction sur le net jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Réduction groupe-cible restructuration

L'employeur ne pourra plus prétendre à la RGC restructuration pour l’engagement de travailleurs à partir du 1er janvier 2017 en Flandre. Pour les travailleurs engagés avant le 1er janvier 2017, la RGC restructuration demeure possible mais, à nouveau, limitée au 31 décembre 2018.

  • Conseil : si vous avez un candidat qui a une carte restructuration valable, engagez le avant le 1er janvier 2017 afin de pouvoir bénéficier de la réduction jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Stéphanie Gabriel - Legal consultant


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