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Prime de soutien flamande : nouvelles listes reprenant les affections, les antécédents et l’information multidisciplinaire

09.12.2016

Le 2 décembre 2016, de nouvelles listes reprenant les affections, les antécédents et l’information multidisciplinaire pouvant donner droit à la prime de soutien flamande ont été publiées au Moniteur belge.

Le VDAB précise si le travailleur a droit à la prime de soutien flamande [Vlaamse ondersteuningspremie (VOP)] en se basant sur un des éléments suivants :

  • la liste des affections et des antécédents des personnes avec une indication de handicap à l’emploi ;
  • l’information multidisciplinaire ;
  • une étude d’emploi spécialisée, réalisée par un service spécialisé d’étude de l’emploi [gespecialiseerde arbeidsonderzoeksdienst].

La liste des affections et des antécédents et la liste contenant l’information multidisciplinaire donnant droit à la prime ont été remplacées par une annexe de l’arrêté ministériel du 21 novembre 2016, publié le 2 décembre 2016 au Moniteur belge.

Notre article vous fournira davantage d’informations sur cette prime de soutien (étendue de la prime, conditions à remplir, etc.).

Source :

Arrêté ministériel modifiant la liste qui est jointe en annexe à l’arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l’information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » (prime de soutien flamande) et portant désignation de l’organisation chargée de l’appréciation de l’activité indépendante, Moniteur belge du 2 décembre 2016.

 

 

Kirsty Beullens - Legal consultant


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