Le 2 décembre 2016, de nouvelles listes reprenant les affections, les antécédents et l’information multidisciplinaire pouvant donner droit à la prime de soutien flamande ont été publiées au Moniteur belge.
Le VDAB précise si le travailleur a droit à la prime de soutien flamande [Vlaamse ondersteuningspremie (VOP)] en se basant sur un des éléments suivants :
- la liste des affections et des antécédents des personnes avec une indication de handicap à l’emploi ;
- l’information multidisciplinaire ;
- une étude d’emploi spécialisée, réalisée par un service spécialisé d’étude de l’emploi [gespecialiseerde arbeidsonderzoeksdienst].
La liste des affections et des antécédents et la liste contenant l’information multidisciplinaire donnant droit à la prime ont été remplacées par une annexe de l’arrêté ministériel du 21 novembre 2016, publié le 2 décembre 2016 au Moniteur belge.
Notre article vous fournira davantage d’informations sur cette prime de soutien (étendue de la prime, conditions à remplir, etc.).
Source :
Arrêté ministériel modifiant la liste qui est jointe en annexe à l’arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l’information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » (prime de soutien flamande) et portant désignation de l’organisation chargée de l’appréciation de l’activité indépendante, Moniteur belge du 2 décembre 2016.