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Secteur Public: circulaire relative à l'octroi et au paiement de la prime syndicale

20.12.2016

La circulaire relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du secteur public est parue au Moniteur belge de ce 20 décembre 2016.

Elle contient toutes les informations relatives aux services publics concernés, au formulaire ainsi que le modèle du formulaire.

Attention : le formulaire doit être distribué pour le 31 mars 2017 au plus tard.

Pour accéder à la circulaire, cliquez ici.

Marta Malinowska - Legal Data Consultant


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