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Travail des étudiants : modification des règles à partir du 1er janvier 2017

28.12.2016

Précisions à l’attention des clients de Group S – Secrétariat Social…

Fini le contigent de 50 jours ! A partir du 1er janvier 2017, les étudiants pourront effectuer 475 heures de travail au tarif ONSS réduit (cotisation de solidarité).

Quelles sont les conséquences pour vous ?

1. Préciser les heures

Vous devez déclarer les prestations des étudiants en heures et plus en jours.

2. Plus de flexibilité

Si un étudiant travaille 3 heures sur une journée, vous devez uniquement décompter ces 3 heures de son total des 475 heures. Le décompte en heures, et plus en jours, apporte beaucoup plus de flexibilité tant à l’employeur qu’à l’étudiant.

3. Effectuer la Dimona à temps

Vous ne pourrez réserver des heures au tarif avantageux qu’à condition que la DIMONA ne soit pas tardive et que le contingent de 475 heures ne soit pas dépassé. Vous devrez effectuer la DIMONA à temps, c’est-à-dire au plus tard au moment du début des prestations. A défaut, toutes les heures déclarées seront considérées comme des heures hors contingent (donc sans tarif ONSS avantageux), et ce, même si le contingent étudiant n’est pas dépassé. Toutes les heures calculées qui dépassent les heures réservées pourront également être régularisées.

4. La déclaration via Dimona Web, Presta, Presta Light ou Presta Web

Nos applications ont été adaptées afin de tenir compte de ce changement de réglementation. Nous voulons attirer votre attention sur le fait qu’une DIMONA effectuée via une de ces applications n’est pas considérée automatiquement comme à temps. La DIMONA est seulement considérée à temps si elle est enregistrée à temps par l’ONSS. Si une DIMONA transite par l’un de nos canaux, nous vous demandons de faire la déclaration au moins 48 heures avant le début de la prestation, ce qui nous permettra  de contrôler la déclaration, de la corriger si nécessaire ou de pouvoir intervenir en cas d’une éventuelle rupture du flux technique.

Remarque :

Pour rappel , Group S décline toute responsabilité pour la DIMONA qui serait introduite sur notre site moins de 48 heures avant le début des prestations de l’étudiant. Si ce délai ne peut être respecté, nous préconisons de faire la DIMONA directement sur le site de l’ONSS : www.socialsecurity.be.

Si vous faites la Dimona directement sur le site de l’ONSS, vous bénéficierez immédiatement d’un retour d’information sur la non tardivité de la DIMONA et la confirmation de la réservation des heures du contingent étudiant.

Group S - Secrétariat Social


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