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Chômage avec complément d’entreprise : pas de revalorisation en 2017

12.01.2017

Les compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) ne doivent pas être adaptés à l'évolution des salaires conventionnels cette année.

Le montant du complément d’entreprise est calculé une seule fois au moment où le droit au complément d’entreprise prend cours.

Hormis l’indexation, le montant des compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) dans le cadre des régimes de chômage avec complément d’entreprise peut, en outre, être adapté à l’évolution des salaires conventionnels, tout comme le plafond de la rémunération de référence.

En raison de l’évolution limitée des salaires conventionnels, le Conseil National du Travail a toutefois décidé de ne pas prévoir de coefficient de revalorisation pour l'année 2017.

Les régimes de chômage avec complément d’entreprise déjà en vigueur avant le 1er janvier 2017 ne sont donc pas augmentés en janvier.

Le plafond de la rémunération mensuelle brute de référence reste fixé à 3.862,50 EUR.

DELEU Xavier - Legal Consultant


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