Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Newsletter Group S - N° 2017/02

13.01.2017

Bonjour,

Veuillez trouver ci-après les dernières actualités disponibles sur notre site internet...

 

Actualités interprofessionnelles :

  • 13.01.2017 Travail faisable et maniable : crédit-temps, du neuf pour 2017 !
    Le crédit-temps sans motif est supprimé et la durée maximale du crédit-temps avec motif passe à 51 mois. Les partenaires sociaux ont harmonisé (partiellement) les règles relatives au droit au crédit-temps avec les règles concernant les allocations. Lire plus

     
  • 12.01.2017 Chômage avec complément d’entreprise : pas de revalorisation en 2017
    Les compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) ne doivent pas être adaptés à l'évolution des salaires conventionnels cette année. Lire plus


     
  • 12.01.2017 Norme salariale 2017-2018 : les salaires peuvent augmenter de 1,1%
    Les partenaires sociaux sont arrivés à un accord sur l'augmentation des salaires en 2017 et 2018. Toutefois, cette augmentation ne peut pas augmenter le coût salarial de plus de 1,1 % par rapport à 2015-2016. Lire plus

     
  • 12.01.2017 Convention de stage (Communauté française) - Montants à partir du 1er janvier 2017
    Les nouveaux montants des allocations de stage mensuelles minimales dues aux stagiaires sous contrat de stage relatif à la formation d'entrepreneur dans la Communauté française sont les suivants à partir du 1er janvier 2017. Lire plus 
     
     
  • 12.01.2017 Contrat d'apprentissage (Communauté française) - Montants à partir du 1er janvier 2017
    Les nouveaux montants des allocations mensuelles minimales dues aux apprentis pour les contrats d'apprentissage conclus dans la Communauté française sont les suivants à partir du 1er janvier 2017. Lire plus

     
  • 11.01.2017 Travailleurs malades : modification de la procédure de licenciement résultant d’une incapacité définitive
    Depuis le 9 janvier 2017, si un travailleur est définitivement inapte à exercer le travail convenu, son contrat de travail peut être rompu uniquement à l'issue du trajet de réintégration, comme prévu par l’Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs. Lire plus

     
  • 10.01.2017 Loi sur le travail faisable et maniable : 1er février 2017 !
    Le projet de loi concernant le travail faisable et maniable vient d'être introduit au Parlement. Comme déjà annoncé, la date de son entrée en vigueur sera le 1er février 2017. Lire plus

     
  • 09.01.2017 Les amendes pénales et administratives plus élevées à partir du 1er janvier 2017
    Dans le cadre de sa loi-programme du 25 décembre 2016, le parlement a décidé d’augmenter le montant des amendes pénales et administratives. Lire plus
     
     
  • 04.01.2017 Bruxelles : le stage de transition est remplacé par le stage de première expérience professionnelle à partir du 1er janvier 2017
    A Bruxelles, à partir du 1er janvier 2017, ce n'est plus le stage de transition mais le stage de première expérience professionnelle qui doit permettre à un jeune demandeur d’emploi inoccupé d’acquérir une première expérience professionnelle. Lire plus
     
     
  • 03.01.2017 L’octroi d’une voiture de société et d’une carte carburant coûtera plus cher !
    C'est confirmé, les frais de carburant pris en charge par l’employeur et liés à l’utilisation d’une voiture de société à des fins privées seront plus lourdement taxés en 2017. Lire plus
     
     
  • 02.01.2017 Réduction AIP : maintenant aussi pour les entreprises de travail adapté
    Les récents changements de la législation relative à la réduction AIP intervenus en avril 2016 ont eu pour effet d’exclure les entreprises de travail adapté de ce système. Cette situation est maintenant régularisée, avec effet rétroactif au 1er avril 2016. Lire plus
     
     
  • 02.01.2017 Détachement de travailleurs depuis et vers la Belgique : nouvelles règles
    Depuis le 30 décembre 2016, il faut tenir compte de certaines modifications importantes concernant le détachement de travailleurs depuis et vers la Belgique. Lire plus

 

Et aussi :

 

Votre avis nous intéresse !
Faites-nous part de vos suggestions

 

 

 

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017