Les services d'inspection sociale effectueront le vendredi 20 janvier 2017 un contrôle national « flash » dans les entreprises du secteur du nettoyage
Les contrôles récents réalisés dans le secteur du nettoyage ont mis en lumière l'ampleur du travail au noir dans le secteur et les nombreuses infractions à la réglementation sociale. C'est pourquoi les services d'inspection sociale effectueront le vendredi 20 janvier un contrôle national « flash » dans les entreprises du secteur du nettoyage (titres-services) et nettoyage industriel.
Cette opération émane du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer et s'inscrit dans le cadre de la lutte renforcée contre la fraude sociale et le dumping social dans le secteur. En plus des contrôles inopinés existants, ce contrôle flash vise à contraindre les entreprises du secteur du nettoyage à respecter la législation sociale.
En cas de contrôle, annoncé ou non, par l'inspection sociale, l'entreprise doit être en mesure de présenter divers documents sociaux tels que la preuve d'inscription à l'ONSS, des déclarations Dimona, le règlement de travail avec mention de tous les horaires de travail, mais également les données relatives aux prestations et au salaire des travailleurs, leurs contrats de travail, le registre des dérogations, les cartes de contrôle, les permis de travail, les titres de séjour et d'autres formulaires. Voyez à ce sujet le checklist sur le site du SIRS