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Newsletter Group S - N° 2017/03

01.02.2017

Bonjour,

Veuillez trouver ci-après les dernières actualités disponibles sur notre site internet...
 

Indices et aperçu

Actualités interprofessionnelles 
 

  • 31.01.2017 Travail faisable et maniable : 5 jours de formation
    Le projet de loi relatif au travail faisable et maniable prévoit à partir du 1er février 2017 un objectif de formation interprofessionnel de 5 jours de formation en moyenne par équivalent temps plein et par an. Lire plus

     
  • 30.01.2017 Responsabilité solidaire du contractant direct dans le secteur de la construction
    Si l’entrepreneur auquel vous faites directement appel pour des activités de construction ne verse pas l’ensemble (ou une partie) de la rémunération due à ses travailleurs, vous en serez, en tant que contractant direct, solidairement responsable. Toutefois, ce risque peut être limité de plusieurs façons. Lire plus

     
  • 27.01.2017 Intervention de l'employeur dans les frais de transport domicile - lieu de travail : quoi de neuf à partir du 1er février 2017 ?
    Le 1er février 2017, la SNCB augmente les prix des cartes train. Ces tarifs seront publiés dans un arrêté royal qui paraîtra au Moniteur belge. Quelle est l'influence de cette augmentation sur le remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail par les employeurs ? Lire plus

     
  • 24.01.2017 Wallonie et Bruxelles: n'oubliez pas de demander la carte de travail jeunes avant le 31 janvier 2017
    Si vous occupez un jeune en Wallonie ou à Bruxelles qui va avoir 19 ans en 2017, il faut impérativement demander une carte de travail avant le 31 janvier 2017 pour pouvoir bénéficier de la réduction des cotisations jeunes travailleurs. Une procédure spécifique existe pour les demandes tardives. Lire plus

     
  • 23.01.2017 Paiement amiable des cotisations, une alternative à la contrainte
    Le plan d'apurement des cotisations ONSS est amélioré depuis le 1er novembre 2016. Un employeur confronté à des difficultés temporaires pour payer ces cotisations à l'ONSS peut demander d'obtenir des délais de paiement amiables pour éviter le recouvrement de sa dette via la contrainte. Lire plus

     
  • 23.01.2017 Indemnité vélo: augmentation du montant maximum exonéré à partir du 1er janvier 2017
    Si un travailleur reçoit une indemnité vélo, elle est exonérée jusqu'à un certain plafond, du précompte professionnel et des cotisations sociales. A partir du 1er janvier 2017 le plafond est de 0,23 € par kilomètre. Lire plus

     
  • 23.01.2017 Généralisation de la contrainte par l'ONSS à partir du 1er janvier 2017
    L’ONSS peut procéder au recouvrement des sommes qui lui sont dues par voie de contrainte. A partir du 1er janvier 2017, cette voie sera priviligiée par rapport à la citation. Lire plus

     
  • 23.01.2017 Contrat d'apprentissage (Communauté germanophone) - Allocations mensuelles minimales applicables en 2017
    Les montants des allocations mensuelles minimales dues aux apprentis sous contrat d'apprentissage conclu dans la Communauté germanophone pour l'apprentissage d'autres professions que celle d'employé de banque sont les suivants à partir du 1er janvier 2017. Lire plus

     
  • 16.01.2017 Travailleurs malades : implications légales du trajet de réintégration
    En plus des différentes possibilités de réintégration des travailleurs malades, le législateur a également prévu d’encadrer légalement les travailleurs qui effectuent un travail adapté ou différent dans le cadre d’un trajet de réintégration. Lire plus

     
  • 16.01.2017 Détachement de travailleurs en Belgique : une personne de liaison doit être désignée
    Depuis le 30 décembre 2016, les employeurs qui détachent des travailleurs en Belgique doivent désigner une personne de liaison sur le territoire belge. Les services d’inspections pourront lui demander certains documents, afin de contrôler le respect des conditions de travail en vigueur en Belgique. Lire plus

     
  • 13.01.2017 Cotisations DECAVA : augmentation confirmée en 2017 !
    Le Gouvernement augmente les cotisations patronales DECAVA (compléments d’entreprise RCC et Canada dry) à partir du 1er janvier 2017. Lire plus

 

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