Les partenaires sociaux ont signé l'accord interprofessionnel 2017 - 2018 et le gouvernement est prêt à l'exécuter. Le coût salarial peut augmenter de 1,1% en 2017 et 2018 et les régimes de RCC et emplois de fin de carrière existants sont prolongés.
Les partenaires sociaux ont signé l’accord interprofessionnel 2017-2018 et le gouvernement a décidé de l'exécuter.
On y retrouve les éléments suivants :
1. La norme salariale
Le volet le plus important de cet accord concerne les salaires, qui pourront augmenter en 2017 et 2018 (en plus de l’indexation), mais sans que le coût salarial ne dépasse 1,1 % par rapport à 2015-2016.
Cette marge maximale sera fixée dans une convention collective de travail, conclue au sein du Conseil national du travail.
Dès que cela sera fait, les secteurs, ou les entreprises si les secteurs leur ont laissé suffisamment de latitude, pourront concrétiser cette marge maximale grâce à des augmentations de salaire ou à l’octroi de nouveaux avantages. Nous vous conseillons de ne pas encore vous engager vis-à-vis de votre personnel, mais d’attendre un éventuel accord à ce sujet au niveau sectoriel.
2. Liaison au bien-être des allocations sociales et de l’assistance sociale
Une enveloppe d’environ 500 millions d’euros sera utilisée en 2017 et 2018 pour augmenter certaines allocations sociales.
3. Prolongations et dossiers en cours
Les mesures suivantes sont prolongées en 2017-2018 :
- le RCC médical ;
- la cotisation patronale de 0,10 % pour les groupes à risques ;
- la prime d’innovation ;
- la dispense de l'obligation d'engagement premier emploi ;
- le financement et la pérennisation du système du tiers payant ;
- la sanction en cas de non-proposition d’outplacement.
Les partenaires sociaux vont également adapter les CCT-cadres existantes, selon les accords trouvés dans les domaines suivants :
- RCC —métiers lourds ;
- RCC —métiers lourds — régime résiduaire ;
- RCC —carrière longue ;
- RCC —entreprises en difficulté ou en restructuration ;
- RCC —problèmes physiques graves ;
- Emploi de fin de carrière – métiers lourds, travail de nuit, incapacité de travail construction ;
- Emploi de fin de carrière — carrière longue ;
- Emploi de fin de carrière — entreprises en difficulté ou en restructuration.
4. Défis sociétaux
Dans la période 2017-2018, les partenaires sociaux souhaitent aussi relever ensemble certains défis sociétaux :
- la problématique du burn-out ;
- la simplification des formalités administratives ;
- une organisation du travail tournée vers l’avenir ;
- la numérisation et l’économie de partage ;
- la mobilité ;
- les restructurations ;
- l’emploi des jeunes ;
- la promotion de l’embauche et de l’emploi ;
- l’amélioration et le renforcement de la concertation sociale.