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La réduction premiers engagements est officiellement renforcée

14.02.2017

Un arrêté royal* augmente les forfaits ainsi que la durée des réductions octroyées dans le cadre de l'engagement d'un 3ème à 6ème travailleur à partir du 1er janvier 2017.

Quels changements à partir du 1er janvier 2017?

Il y a une augmentation des forfaits de réduction et de la durée d'octroi des réductions. Par ailleurs, les montants des forfaits sont identiques pour l'engagement du 3ème au 6ème travailleur.

Ci-dessous, un tableau reprenant les forfaits de réduction à partir du 1er janvier 2017 (les modifications sont renseignées en orange):

Premier engagement pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020

[+ prise en charge par l'ONSS des frais administratifs d'affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)]

Deuxième engagement
  • 1550 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 1050 EUR/trim. pendant 4 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Troisième engagement

Changement de durée:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Quatrième engagement

Changement de durée:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres

  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Cinquième engagement

Changement de durée et de forfaits:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Sixième engagement

Changement de durée et de forfaits:

  • 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

Et pour les engagements avant le 1er janvier 2017?

Les nouveaux forfaits de réduction s'appliquent uniquement aux nouveaux engagements à partir du 1er janvier 2017.

Si le droit à la réduction a été ouvert en 2016 ou avant, il y a lieu de distinguer plusieurs situations:

  • Réduction dont le droit a été ouvert en 2016 

Application des forfaits valables en 2016.

Montants 2016:

 

Premier engagement

pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020

[+ prise en charge par l'ONSS des frais administratifs d'affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)]

 

Deuxième engagement

  • 1550 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 1050 EUR/trim. pendant 4 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Troisième engagement
  • 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 8 trimestres
Quatrième engagement
  • 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Cinquième engagement
  • 1000 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 400 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Sixième engagement
  • 1000 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 400 EUR/trim. pendant 4 trimestres

 

  • Réduction dont le droit a été ouvert en 2015

Les montants forfaitaires qui valent à partir du 1er janvier 2016 sont appliqués pour les trimestres restants de la réduction groupe-cible ouverte en 2015.

Exemple:

Vous avez engagez Monsieur Jean, votre 1er travailleur, le 1er janvier 2015. Le 1er janvier 2016, au niveau du solde de la réduction, il restait  un trimestre de réduction à 1550, 4 trimestres de réduction à 1050€ et 4 trimestres de réduction à 450€, soit un solde de 9 trimestres de réduction (cf. schéma ci-dessous - forfaits valables en 2015).

Sur base de la règle reprise ci-dessus, pour ce travailleur, vous bénéficiez d'une exonération totale des cotisations patronales de base à partir du 1er janvier 2016 mais limitée aux trimestres de la réduction valable en 2015.

Dans le cas d'espèce, à partir du 1er janvier 2017, il reste encore 5 trimestres d'exonération totale des cotisations patronales de base [9 trimestres (trimestres restants de la RGC ouverte en 2015)  - 4 trimestres (année 2016) = 5 trimestres].

 

  • Réduction dont le droit a été ouvert avant 2015

Application des forfaits valables en 2015.

Montants 2015:

 

Premier engagement

  • 1550 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 1050 EUR/trim. pendant 4 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres

 

Deuxième engagement

  • 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Troisième engagement
  • 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Quatrième engagement
  • 1000 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 400 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Cinquième engagement
  • 1000 EUR/trim. pendant 5 trimestres
  • 400 EUR/trim. pendant 4 trimestres
Sixième engagement
  • Pas de réduction

 

* A.R. du 31 janvier 2017 (...) en vue de l'harmonisation et de l'augmentation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l'engagement d'un troisième et sixième travailleur, M.B. du 7 février 2017.

Stéphanie Gabriel - Senior Legal Consultant


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