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Travail faisable et maniable : travail de nuit dans l’e-commerce

21.03.2017

La loi concernant le travail faisable et maniable a été publiée ce 15 mars 2017 au Moniteur belge. Une des nouvelles mesures entrant en vigueur le 1er février 2017 concerne le travail de nuit dans l’e-commerce.

Il a peu été fait usage des accords sectoriels conclus en 2016 permettant de conclure des accords au niveau de l’entreprise sur le travail de nuit dans l’e-commerce.

Le travail de nuit offrant des perspectives de développement pour l’e-commerce, la loi sur le travail faisable et maniable insère dans la loi du 16 mars 1971 sur le travail la dérogation légale à l’interdiction du travail de nuit pour l’e-commerce. L’insertion de cette dérogation dans la loi du 16 mars 1971 autorise donc l’introduction du  travail de nuit pour la réalisation de tous les services logistiques et de soutien liés à l’e-commerce sans devoir obligatoirement conclure une convention collective. La concertation sociale continuera toutefois à jouer son rôle.

L’insertion du travail de nuit dans la loi du 16 mars 1971 sur le travail a pour but de donner une chance à l’e-commerce de réussir en Belgique.

Source : loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable (M.B. du 15 mars 2017)

 

Florence Wairy - Senior legal consultant


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