Créer sa société : les questions à se poser

Créer sa société peut être un rêve pour beaucoup d’entre nous ! Du rêve à la réalité, il y a certaines démarches à accomplir, on les parcoure ensemble avec Nathalie.

Pour commencer, vous devez passer par deux étapes-clef : l’élaboration du projet et la réalisation du business plan. Un business plan ne doit pas être long mais il doit être complet afin de donner une vue d’ensemble de votre activité pour les prochaines années. L’objectif est de convaincre mais vous ne pouvez pas éluder les problèmes. Analysez les risques et anticipez les questions délicates. Ne laissez pas de place au doute. Démontrez votre connaissance du projet et donnez l’envie aux autres acteurs du marché de vous rejoindre.

Mon business plan tient la route, quel est la prochaine étape ?

Vous devez alors choisir la forme juridique de votre projet d’entreprise en personne morale. Il en existe plusieurs en Belgique. Nous allons nous concentrer sur les plus populaires c’est-à-dire les sociétés à responsabilité limitée. On distingue les SPRL (sociétés privées à responsabilité limitée) et les SA (sociétés anonymes).

Quels sont leurs points communs ?

À la différence du statut d’indépendant qui est une entreprise en personne physique, il y a une séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Que ce soit pour la création d’une SPRL ou d’une SA, il faudra rédiger des statuts et passer par un acte notarié obligatoire. L’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises est toujours de 85,50 €. Par contre, dans le cadre de la création d’une société, il faudra ajouter les frais de notaire s’élevant à +- 1000 €.

Et quelles sont les différences entre une SPRL et une SA ?

Sans trop rentrer dans les détails, les fondateurs d’une SPRL sont appelés «　associés　» tandis que ceux d’une SA sont appelés des «　actionnaires　». Dans une SPRL, un associé a besoin de l’accord des autres pour pouvoir céder ses parts à un tiers .Dans une SA, les actions peuvent être nominatives ou non. Elles peuvent en général être transférées beaucoup plus facilement. Pour les PME, la forme juridique la plus répandue est la SPRL. La différence la plus importante pour une nouvelle société réside essentiellement dans le capital à investir, 18.550 € pour une SPRL et 61.500 € pour une SA. Précisons que pour une SPRL, il ne faut pas libérer le montant total du capital mais bien un minimum de 6.200 €.

Terminons par un bref rappel des formalités à accomplir ?

Une fois le choix de la forme juridique déterminé, le passage par le notaire est obligatoire afin de réaliser l’acte constitutif. Dans les 15 jours de sa signature, celui-ci doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce. A ce moment précis, la société acquiert la personnalité juridique, devient opposable aux tiers et obtient son numéro d’entreprise commerciale.
Ce numéro n’ayant pas encore la capacité commerciale ou non-commerciale, vous devez vous rendre auprès d’un guichet d’entreprises afin d’inclure dans celui-ci tous les codes de votre activité, les accès à la professions qui y sont liés ainsi que les connaissances de gestion de base au nom du responsable de la gestion journalière (le gérant pour la SPRL et l’administrateur délégué dans une SA), de procéder à l’identification à la TVA, de vérifier les autorisations et/ou licences spécifiques nécessaires à l’exercice de l’activité et de vous affilier personnellement ainsi que la société à la Caisse d’assurances sociales pour indépendants.

Bienvenue sur le marché　!