Dans un avis récent, le Conseil national du travail est arrivé à la conclusion qu’il fallait supprimer purement et simplement les éco-chèques papier au profit des éco-chèques électroniques.
1. Raisons de la suppression des éco-chèques papier
Les éco-chèques électroniques sont effectivement émis depuis le 1er mars 2016. Depuis la première émission d’éco-chèques électroniques, et donc en moins d’un an, 30% des éco-chèques sont déjà sous forme électronique et cette progression est constante.
2. Avantages de la version électronique
Le Conseil national du travail constate que le passage à la version électronique permettrait à l’employeur, une suppression de la manipulation, du contrôle et de la distribution des éco-chèques. Il fait également disparaître les risques de perte ou d’erreur lors de la distribution. Pour le travailleur, le système est plus facile (plus de manipulations), plus rapide et plus sûr en termes d’utilisation. Par ailleurs, le temps de réception des éco-chèques est plus rapide, la carte est moins encombrante, il y a moins de risque de perte et de vol (système de blocage card stop), et le risque d'avoir des éco-chèques non utilisés est réduit à zéro.
En outre, toujours d’après le Conseil national du travail, le système électronique généralisé permettrait une réduction importante des coûts et des charges administratives (coûts de prestation de service réduits et coûts de livraison disparaissant).
3. Généralisation des éco-chèques électroniques
Pour les raisons évoquées ci-avant, le Conseil national du travail estime donc qu’il convient d’opter pour une généralisation des éco-chèques électroniques.
4. Délai proposé pour le passage à la version électronique
Le Conseil national du travail propose que la mutation définitive vers les éco-chèques électroniques intervienne le 1er janvier 2018.
Les mesures réglementaires permettant ce passage total et définitif devront donc intervenir au plus tard en juin 2017.
Afin de permettre aux bénéficiaires qui disposent encore d’éco-chèques papier d’écouler ceux-ci dans un délai raisonnable et d’éviter une trop longue coexistence d’éco-chèques papier et électroniques, le Conseil national du travail demande que la fin de validité des éco-chèques papier soit fixée au 30 juin 2019. Ceci implique que les éco-chèques papier encore émis entre le 1er juillet 2017 et le 31 décembre 2017 auront une durée de validité dégressive. Les derniers éco-chèques papier pouvant être émis au plus tard le 31 décembre 2017, ceux-ci auront donc une validité de 18 mois maximum.
Les travailleurs qui n’en disposent pas encore devront recevoir leur carte suffisamment à temps et être dûment informés de cette mutation. Les travailleurs qui disposent déjà d’une carte titres-repas électroniques et qui bénéficieront dorénavant d’une carte à plusieurs portefeuilles devront également être informés à temps de cette mutation.
Attention : il ne s’agit actuellement que d’un avis du Conseil national du travail. Celui-ci sera transmis au Gouvernement Fédéral afin d’être transposé en arrêté royal.
Source : Avis n° 2.029 du Conseil national du travail, 24 mars 2017,www.cnt-nar.be.