La région wallonne modifie les incitants à l'embauche en région wallonne à partir du 1er juillet 2017. Analysons s'il vaut mieux engager maintenant ou attendre le 1er juillet 2017.
La région wallonne a notamment décidé de supprimer à partir du 1er juillet 2017:
- la RGC jeunes travailleurs ;
- la RGC demandeurs d'emploi de longue durée.
Quelles en sont les conséquences ?
1. Réduction groupe-cible jeunes travailleurs
Pour les engagements à partir du 1er juillet 2017, la réduction groupe-cible jeunes travailleurs est supprimée et remplacée par une allocation de travail. Pour les engagements antérieurs à cette date, la réduction groupe-cible reste d'application mais jusqu'au 30 juin 2020 au plus tard.
Quels jeunes ouvrent le droit à l'allocation de travail sur base de la règlementation wallonne?
Pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle aide, le jeune demandeur d’emploi devra à la veille de la date de son entrée en service :
- être un demandeur d'emploi inoccupé âgé de moins de 25 ans ;
- être :
- soit peu qualifié (=ne possédant pas de certificat ou de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ou de certificat ou diplôme équivalent) ;
- soit moyennement qualifié (=possédant au maximum un diplôme ou un certificat de l’enseignement secondaire supérieur ou un certificat ou diplôme équivalent) ET inoccupé depuis au moins 6 mois.
- avoir sa résidence principale sur le territoire de la région wallonne de langue française.
Quels sont les avantages de l'allocation de travail wallonne?
Le jeune qui répond aux conditions bénéficie d’une allocation de travail (= intervention dans la rémunération nette du travailleur pour un mois déterminé) pendant 36 mois maximum et jusqu'à 28 ans maximum:
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Période d’octroi de l’allocation |
24 mois |
6 mois suivants |
6 mois suivants |
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Montant de l’allocation (montant maximum, le cas échéant, à proratiser) |
500€/mois |
250€/mois |
125€/mois |
Le demandeur d’emploi ne peut bénéficier de cette allocation de travail qu’une seule fois, le cas échéant, dans le cadre de plusieurs contrats de travail conclus avec un ou plusieurs employeurs.
Engager un jeune travailleur avant le 1er juillet 2017 ou après cette date?
Le tableau ci-dessous reprend les avantages pour un engagement à partir du 1er juillet 2017 (règlementation wallonne) et les avantages pour un engagement avant le 1er juillet 2017 (règlementation fédérale).
| Allocation de travail wallonne | Réduction fédérale jusque max. 2ème trim. 2020 |
Différence
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| Jeune jusqu’au 31 décembre de l’année de son 18ème anniversaire |
Allocation de travail pendant 36 mois jusque maximum 28 ans si :
Montants :
+ assujettisement limité à l'ONSS |
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Difficile à chiffrer |
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Difficile à chiffrer |
Difficile à chiffrer |
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| Jeune travailleur très peu qualifié |
Allocation de travail pendant 36 mois jusque maximum 28 ans:
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Aide pendant 16 trimestres jusque maximum 26 ans:
+ allocation de travail de 350€ (Activa Start) pendant 6 mois
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- 4100 € |
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soit un avantage théorique de 14250€ |
soit un avantage théorique de 18350€ (1500€/mois pendant 12 trimestres car la réduction ne pourra être appliqué que jusqu'au 30 juin 2020 + 350€ pendant 6 mois) |
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| Jeune travailleur peu/moins qualifié |
Allocation de travail pendant 36 mois jusque maximum 28 ans:
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Aide pendant 12 trimestres jusque maximum 26 ans:
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+ 650 € |
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soit un avantage théorique de 14250€ |
soit un avantage théorique de 13600€ |
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| Jeune travailleur peu qualifié et d’origine étrangère ou reconnu comme moins valide |
Allocation de travail pendant 36 mois jusque maximum 28 ans:
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Aide pendant 16 trimestres jusque maximum 26 ans:
+ allocation de travail de 350€ (Activa Start) pendant 6 mois |
- 4100 € |
|
soit un avantage théorique de 14250€ |
soit un avantage théorique de 18350€ (1500€/trim. pendant 12 trim. car la réduction ne pourra être appliqué que jusqu'au 30 juin 2020 + 350€ pendant 6 mois) |
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| Jeune travailleur moyennement qualifié |
Allocation de travail pendant 36 mois jusque maximum 28 ans si inoccupé depuis au moins 6 mois:
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Aide pendant 12 trimestres si demandeur d'emploi pendant 156 jours jusque maximum 26 ans:
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+ 7050 € |
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soit un avantage théorique de 14250€ |
soit un avantage théorique de 7200€ |
Le tableau repris ci-dessous est un tableau simplifié. Il faudra faire une analyse au cas par cas pour voir ce qui est le plus avantageux. Vous constaterez en effet que la réduction groupe-cible s'arrête à 26 ans alors que l'allocation de travail peut être ouverte jusque 28 ans.
Imaginons les cas suivants:
- vous souhaitez engager un jeune travailleur très peu qualifié en région wallonne qui remplit toutes les conditions. Si vous l'engagez avant le 1er juillet 2017, la règlementation fédérale sera encore d'application. Vous bénéficiez donc d'une réduction des cotisation de 1500€ pendant 12 trimestres (limité quoi qu'il en soit au trimestre pendant lequel le jeune atteindra ses 26 ans). Si vous engagez après le 1er juillet 2017, la règlementation wallonne sera d'application et vous bénéficierez d'une allocation de travail de 500€ pendant 24 mois suivi d'une allocation de 250€ pendant 6 mois et de 125€ pendant 6 mois (jusque maximum 28 ans) ;
- vous souhaitez engager un jeune travailleur moyennement qualifié en région wallonne qui remplit toutes les conditions. Si vous l'engagez avant le 1er juillet 2017, la règlementation fédérale sera encore d'application et vous bénéficiez donc d'une réduction des cotisations de 1000€ pendant 4 trimestres et ensuite de 400€ pendant 8 trimestres (limité quoi qu'il en soit au trimestre pendant lequel le jeune atteindra ses 26 ans). Si vous engagez après le le 1er juillet 2017, la règlementation wallonne sera d'application et vous bénéficierez d'une allocation de travail de 500€ pendant 24 mois suivi d'une allocation de 250€ pendant 6 mois et de 125€ pendant 6 mois (jusque maximum 28 ans).
Nous vous conseillons d'analyser l'avantage d'engager un travailleur avant ou après le 1er juillet 2017 au cas par cas. Il faut en effet prendre en compte plusieurs paramètres: les montants de l'avantage mais aussi l'âge du travailleur,...
2. Réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée
Pour les engagements à partir du 1er juillet 2017, la réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée (Activa) est supprimée et remplacée pour une allocation de travail. Pour les engagements antérieurs à cette date, la réduction groupe-cible reste d'application mais jusqu'au 30 juin 2020 au plus tard.
Quels demandeurs d'emploi ouvrent le droit à l'allocation de travail sur base de la règlementation wallonne?
Le demandeur d’emploi doit :
- être demandeur d’emploi inoccupé depuis plus de 12 mois ;
- avoir sa résidence principale sur le territoire de la région wallonne de langue française.
Quels sont les avantages de l'allocation de travail wallonne?
Le demandeur d'emploi qui répond aux conditions bénéficie d’une allocation de travail (= intervention dans la rémunération nette du travailleur pour un mois déterminé) pendant 24 mois maximum et jusqu'à l'âge légal de la pension:
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Période d’octroi de l’allocation |
12 mois |
6 mois suivants |
6 mois suivants |
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Montant de l’allocation (montant maximum, le cas échéant, à proratiser) |
500€/mois |
250€/mois |
125€/mois |
Le demandeur d’emploi peut bénéficier plusieurs fois de cette allocation de travail, le cas échéant, dans le cadre de plusieurs contrats de travail conclus avec un ou plusieurs employeurs.
Engager un DDE longue durée avant le 1er juillet 2017 ou après cette date?
Le tableau ci-dessous reprend les avantages pour un engagement à partir du 1er juillet 2017 (règlementation wallonne) et les avantages pour un engagement avant le 1er juillet 2017 (règlementation fédérale).
| Allocation de travail wallonne | Avantage fédéral jusque max. 2ème trim. 2020 | Différence | |
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moins de 45 ans +1 jour d'inscription comme DDE |
Rien |
Allocation de travail de 500€/mois pendant 36 mois pour autant que: - aptitude réduite au travail; - pas d'études dans l'enseignement de jour; - plus soumis à l'obligation scolaire.
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- 18000€ |
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soit un avantage théorique de 18000€ |
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moins de 25 ans +12 mois d'inscription comme DDE au cours du mois de l’engagement et des 18 mois calendrier qui le précèdent |
Allocation de travail pendant 24 mois jusque maximum l'âge légal de la pension:
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Réduction de 1000€ pdt 5 trimestres + allocation de travail de 500€ pdt 16 mois (si CCI)
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- 4750€ |
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soit un avantage théorique de 8250€ |
soit un avantage théorique de 13000€ |
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au moins 25 ans mais moins de 45 ans +au moins 12 mois d'inscription comme DDE au cours du mois de l’engagement et des 18 mois calendrier qui le précèdent |
Allocation de travail pendant 24 mois jusque maximum l'âge légal de la pension:
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Réduction de 1000€ pdt 5 trimestres
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+ 3250€ |
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soit un avantage théorique de 8250€ |
soit un avantage théorique de 5000€ |
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moins de 30 ans +au moins 6 mois d'inscription comme DDE au cours du mois de l’engagement et des 9 mois calendrier qui le précèdent +pas de diplôme de l'enseignement secondaire supérieur |
Rien sauf mesure jeunes région wallonne.... |
Réduction de 1500€ pdt 12 trimestres + allocation de travail de 500€ pdt 36 mois (si CCI) |
- 36000 (sauf si avantage jeune) |
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soit un avantage théorique de 36000€ |
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moins de 45 ans +au moins 24 mois d'inscription comme DDE au cours du mois de l’engagement et des 36 mois calendrier qui le précèdent |
Allocation de travail pendant 24 mois jusque maximum l'âge légal de la pension:
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Réduction de 1000€ pdt 9 trimestres + allocation de travail de 500€ pdt 16 mois (si CCI) |
- 8750€ |
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soit un avantage théorique de 8250€ |
soit un avantage théorique de 17000€ | ||
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moins de 45 ans +au moins 36 mois d'inscription comme DDE au cours du mois de l’engagement et des 54 mois calendrier qui le précèdent |
Allocation de travail pendant 24 mois jusque maximum l'âge légal de la pension:
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Réduction de 1000€ pdt 9 trimestres puis 400€ pdt 4 trimestres + allocation de travail de 500€ pdt 24 mois (si CCI) |
- 13950€ |
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soit un avantage théorique de 8250€ |
soit un avantage théorique de 22200€ (max. jusqu'au 30 juin 2020) |
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moins de 45 ans +au moins 60 mois d'inscription comme DDE au cours du mois de l’engagement et des 90 mois calendrier qui le précèdent |
Allocation de travail pendant 24 mois jusque maximum l'âge légal de la pension:
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Réduction de 1000€ pdt 9 trimestres puis 400€ pdt 12 trimestres + allocation de travail de 500€ pdt 30 mois (si CCI) |
- 16950€ |
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soit un avantage théorique de 8250€ |
soit un avantage théorique de 25200€ (max. jusqu'au 30 juin 2020) |
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au moins 45 ans +1 jour d'inscription comme DDE |
Rien |
Allocation de travail de 500€/mois pendant 36 mois pour autant que: - aptitude réduite au travail. |
- 18000€ |
| soit un avantage théorique de 18000€ | |||
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au moins 45 ans +au moins 6 mois d'inscription comme DDE au cours du mois de l’engagement et des 9 mois calendrier qui le précèdent |
Rien |
Réduction de 1000€ pdt 5 trimestres puis 400€ pdt 16 trimestres
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- 7800€ |
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soit un avantage théorique de 7800€ (max. jusqu'au 30 juin 2020) |
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au moins 45 ans +au moins 12 mois d'inscription comme DDE au cours du mois de l’engagement et des 18 mois calendrier qui le précèdent |
Allocation de travail pendant 24 mois jusque maximum l'âge légal de la pension:
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Réduction de 1000€ pdt 21 trimestres | - 3750€ |
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soit un avantage théorique de 8250€ |
soit un avantage théorique de 12000€(max. jusqu'au 30 juin 2020) |
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au moins 45 ans +au moins 18 mois d'inscription comme DDE au cours du mois de l’engagement et des 27 mois calendrier qui le précèdent |
Allocation de travail pendant 24 mois jusque maximum l'âge légal de la pension:
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Réduction de 1000€ pdt 21 trimestres + allocation de travail de 500€ pdt 30 mois (si CCI) |
- 18750€ |
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soit un avantage théorique de 8250€ |
soit un avantage théorique de 27000€(max. jusqu'au 30 juin 2020) |
Le tableau repris ci-dessous est un tableau simplifié. Il faudra faire une analyse au cas par cas pour voir ce qui est le plus avantageux. Par ailleurs, vous ne connaissez pas à l'avance le sort du contrat de travail du travalleur ni les prestations de travail sur le trimestre.
Nous vous conseillons d'analyser l'avantage d'engager un travailleur avant ou après le 1er juillet 2017 au cas par cas. Il faut en effet prendre en compte plusieurs paramètres.