Cette année encore, le fisc continuera de s’assurer que les entreprises et les particuliers respectent leurs obligations fiscales. Il contrôlera notamment le respect de l’obligation d’établir des fiches et de déclarer des revenus d’origine étrangère.
Il y a peu, le SPF Finances a d’ailleurs annoncé cette action sur son site. Le but de cette communication est bien entendu d’inciter les contribuables à respecter spontanément leurs obligations. Les groupes concernés par cette action et les éléments qui feront l’objet d’un contrôle approfondi sont également précisés.
Les particuliers
Les particuliers sont susceptibles d’être contrôlés et de devoir fournir des éclaircissements si :
- ils ont, en tant que travailleurs, déduit des frais professionnels réels ;
- ils n’ont pas déclaré des revenus d’origine étrangère ;
- ils ont réalisé une plus-value imposable issue de la vente de bâtiments ou de terrains, mais ne l’ont pas déclarée.
Les entreprises
Les entreprises peuvent être contrôlées si :
- elles invoquent une (ou plusieurs) mesures de dispense, partielle ou non, de versement du précompte professionnel et que les conditions d’octroi doivent être vérifiées ;
- on soupçonne qu’un crédit TVA a été revendiqué ou imputé à tort ;
- un précompte mobilier réduit a été versé sur les dividendes payés ou attribués ;
- en leur qualité de grandes entreprises, elles n’ont pas déclaré les plus-values imposables sur actions ou parts qu’elles ont réalisées.
Absence de déclaration
Tout comme les années précédentes, les contribuables qui, malgré un rappel, n’ont pas introduit de déclaration feront l’objet d’un contrôle. Une attention particulière sera portée aux contribuables qui omettent régulièrement d’introduire leur déclaration.