Nous connaissons les défis propres aux entreprises. Voilà pourquoi nous avons étendu notre service d’assistance sociojuridique. Chez Group S, vous pouvez également bénéficier de conseils dans de nombreux domaines liés à l’activité économique journalière.
Notre assistance juridique étendue comprend :
DROIT COMMERCIAL / DROIT ECONOMIQUE
- Droit des contrats en ligne
- Droit des contrats d’agence commerciale
- Droit en matière de concessions de vente
- Droit en matière de pratiques commerciales
- Droit de la consommation
- Droit de la concurrence
Nous pouvons également vous accompagner dans la personnalisation ou la rédaction de conditions générales de vente ou encore dans toute médiation commerciale.
DROIT DES OBLIGATIONS
- Elaboration de contrats, rédaction de conventions
- Rédaction de documents contractuels en droit belge et étranger ( ex. contrat de franchise, de sous-traitance, de distribution, de collaboration, de partenariat, de cession de fonds de commerce, contrat de consultance, contrat de licence, contrait de droit d’auteurs…)
- Elaboration d’un pacte d’associés ou d’actionnaires
DROIT DES SOCIETES
- Création de société
- Cession / Reprise de société
- Cession de branche d’activité
- Cession de parts sociales
- Rédaction de statuts sous seing privé
- Liquidation de société
- Organisation et tenues de réunions – d’assemblées générales
- Reporting, modération
DROIT DES BIENS
- Etablissement d’un compromis de vente
- Copropriété
- Droit de la construction avec expertise judiciaire
- Baux à loyer et baux commerciaux
DROIT ADMINISTRATIF ET DE L’URBANISME
- Gestion des litiges avec l’Administration
- Permis de bâtir
- Recours devant le Conseil d’Etat
DROIT COMPARE
- Droit allemand, droit français, droit des Pays-Bas, droit du Royaume-Uni
DROIT EUROPEEN
- Application des règles régissant les Etats membres et les Citoyens européens
DROIT DES T.I.C. (Technologies de l'information et de la communication)
- Commerce électronique
- Propriété intellectuelle
- Protection de la vie privée
- Droit de la concurrence
- Droit des communications électroniques
- Droit des médias
- Rédaction de conditions générales de vente en e-commerce
- Rédaction de conditions d’utilisation pour les sites internet
- Dépôt de déclaration de traitement de données à caractère personnel auprès de la Commission de la Protection de la vie privée
- Droit à l’image, droit d’auteurs, droits voisins
- Accompagnement juridique pour la création de nouvelles applications mobiles
Intéressé ? Besoin de précisions ? Contactez notre secrétariat commercial.
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