Mois de mai et de juin…mois des mariages...

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Sous certaines conditions, une petite attention de la part de l’employeur à l’occasion d’un tel événement dans la vie du travailleur peut s’avérer intéressante.

La saison des mariages bat son plein. Vous souhaitez peut-être, en tant qu'employeur, offrir à vos travailleurs concernés un petit cadeau. Comment s’y prendre pour que ce geste puisse pleinement profiter à ceux-ci ?

Sous quelle forme ?

De telles primes peuvent être octroyées sous la forme de cadeaux, de bons ou simplement en espèces (attention ! par virement depuis octobre 2016). Il n’est pas nécessaire que leur octroi soit prévu par règlement de travail ou par une convention collective de travail. Une prime octroyée spontanément par l’employeur bénéficie du même traitement avantageux.

Notez toutefois que si l'employeur choisit de donner des chèques-cadeaux, il doit néanmoins respecter les conditions suivantes :

  • ils ne peuvent être échangés qu'auprès des entreprises qui ont préalablement passé un accord avec leur émetteur ;
  • ils doivent avoir une durée de validité limitée (maximum un an) ;
  • ils ne peuvent pas être remboursés en espèces au bénéficiaire.

Quel montant et quel avantage ?

Une prime de mariage est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel pour autant qu’elle ne dépasse pas 200 EUR.

Quelle déductibilité dans le chef de l’employeur ?

La prime de mariage est, à concurrence d’un maximum de 200 EUR, entièrement déductible à titre de frais professionnels dans le chef de l’employeur.

Quid en cas de dépassement ?

L’employeur qui ne respecte pas ce montant maximum devra retenir aussi bien les cotisations de sécurité sociale que le précompte professionnel, mais uniquement sur la partie excédentaire.

Que le mariage ?

Depuis le 1er octobre 2007, une prime pour l’accomplissement de la déclaration de cohabitation légale est également exonérée, aux mêmes conditions que la prime de mariage.

Vous voulez en savoir plus sur les primes et autres avantages alternatifs ? Ne manquez pas prochainement la sortie de notre ouvrage de référence et complet consacré aux rémunérations alternatives. La version 2017 sera bientôt disponible !